France

Y C A

Active
SIREN
402 802 805
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 802 805 00042
NUMÉRO DE TVA
FR81402802805
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DES SARCELLES, 71210 MONTCHANIN
DIRIGEANTS
Nathalie LEBEAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
53357 €
Statut RCS
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 23 octobre 1995 23/10/1995
Statut RNE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 20 décembre 2001

    • SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.11.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL DE 0.16 EUROS ANCIEN : 350 000 FRS NOUVEAU : 53 357 EUROS EPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 30/11/2001

  • NC

    • **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Établissements

    • Y C A - 71210

      Siège social depuis le 2 octobre 2023 (2 ans)

      SIRET
      40280280500042
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants d'Y C A

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents d'Y C A

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

11 Documents officiels

Annonces légales d'Y C A

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    YCA SCI au capital de 53.357 , dont le siege social est au 11 boulevard de la République 71100 CHALON-SUR-SAONE, Immatriculée 402 802 805 RCS CHALON-SURSAONE. Aux termes dune décision en date du 2 octobre 2023, lassemblée générale a décidé : - de nommer en qualité de cogérant Monsieur Frédéric CAPRON, demeurant 5 rue Gustave Nast 77500 CHELLES, et Madame Nathalie CAPRON, demeurant 6 rue des Sarcelles 71210 MONTCHANIN, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Guy CAPRON, gérant décédé, - de transférer le siège social du 11 boulevard de la République 71100 CHALONSUR- SAONE, au 6 rue des Sarcelles 71210 MONTCHANIN, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SURSAONE. Pour avis.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    YCA SCI au capital de 53.357 , dont le siege social est au 11 boulevard de la République 71100 CHALON-SUR-SAONE, Immatriculée 402 802 805 RCS CHALON-SURSAONE. Aux termes dune décision en date du 2 octobre 2023, lassemblée générale a décidé : - de nommer en qualité de cogérant Monsieur Frédéric CAPRON, demeurant 5 rue Gustave Nast 77500 CHELLES, et Madame Nathalie CAPRON, demeurant 6 rue des Sarcelles 71210 MONTCHANIN, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Guy CAPRON, gérant décédé, - de transférer le siège social du 11 boulevard de la République 71100 CHALONSUR- SAONE, au 6 rue des Sarcelles 71210 MONTCHANIN, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SURSAONE. Pour avis.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    YCA SCI au capital de 53.357 euros, dont le siege social est au 5 rue de Presles 71150 CHAGNY, Immatriculée 402 802 805 RCS CHALON-SUR-SAONE. Aux termes dune délibération en date du 9 septembre 2019, lassemblée _générale extraordinaire des associés a decidé de transférer le siège social du 5 rue de Presles 71150 CHAGNY au 11 boulevard de la République 71100 CHALON-SUR-SAONE à compter du 9 septembre 2019, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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