XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN324 029 008
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL324 029 008 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81324029008
  • DATE DE CREATION10 avril 1982
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/12/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxXAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP
  • Capital social 289045,20 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 24 décembre 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 23 décembre 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 24 décembre 2021
    Observations RNE

    • 23 décembre 2021

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/12/2021

    • 03 juin 2020

      • Dissolution à compter du 30/04/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2020, liquidateur : VIOLEAU Frédéric, BARRE Xavier, LISCH Bertrand, CHUITON Pascal, siège de la liquidation : 12 Rue du Tour de Terre 14000 Caen

    • 19 juin 2006

      • Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 12/04/2006 : Nouveau : Violeau Frédéric Gerard, gérant associé Réduction de capital à compter du 12/04/2006 Ancien : 289 958,03 Eur Nouveau : 289 045,2 Eur Changement de dénomination à compter du 12/04/2006 Ancienne : Xavier Barre, pascal Chuiton et Bertrand Lisch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle : Xavier Barre, pascal Chuiton, Bertrand Lisch, et Frédéric Violeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

    • 12 septembre 2000

      • Transfert du siège social Ancienne adresse : 14 promenade de Sévigné, 14000 Caen. Nouvelle adresse : 12 rue du tour de terre, 14000 Caen (date d'effet : 15.10.86) - ancien capital : 1.900.000 F, nouveau : 1.902.000 F (date d'effet : 03.05.85) nouveaux associés gérants : Adamy (Jean-Claude) (date d'effet : 02.10.85) barre (Xavier) (date d'effet : 28.11.90)- associé gérant partant : Adamy (Jean-Claude), nouveau : Chuiton (pascal) (date d'effet : 28.09.93) - associé gérant partant : Gardie (Norbert), nouveau : Lisch (Bertrand) (date d'effet : 03.05.95) - associé gérant partant : de Brek (Michel) nouvelle dénomination : Xavier Barre, pascal Chuiton et Bertrand Lisch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. Date d'effet : 20/02/1999

    • NC

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 902 000.00 FRF nouveau montant : 289 958.03 Eur
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSCaen D 324029008
  • Tribunal de commerceGreffe de Caen

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun par les membres de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Fermé

    • Du 15 octobre 1986 au 23 décembre 2021

      XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP - 14000

      Ancien établissement

      • SIRET32402900800020
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse12 RUE DU TOUR DE TERRE, 14000 CAEN France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP

Réseau de l'entreprise

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Finances de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Chiffres clés de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de XAVIER BARRE, PASCAL CHUITON, BERTRAND LISCH, ET FREDERIC VIOLEAU, SCP - Nomination d'un co-gérant associé - Réduction du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution

Afficher les 4 actes
Document

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Document

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de XAVIER BARRE, PASCAL CHUITON, BERTRAND LISCH, ET FREDERIC VIOLEAU, SCP - Nomination d'un co-gérant associé - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Transfert du siège CAEN, 12 RUE DU TOUR DE TERRE Augmentation de capital Cession de parts Changement de gérant

Acte sous seing privé

Cession de parts

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Liquidateur

        Bertrand LISCH

      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de XAVIER BARRE PASCAL CHUITON BERTRAND LISCH ET FREDERIC VIOLEAU NOTAIRES SCP depuis 2005

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