WSB IMMO TIGNES

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : WSB IMMO TIGNES. Par ASSP en date du 30/10/2025 il a ete constitue une SASU a capital fixe denommee : WSB IMMO TIGNES Capital : 100,00 Objet social : La Societe a pour objet, en France ou a letranger, Directement ou indirectement : toutes operations dacquisition, de detention et de gestion de biens immobiliers ; ainsi que la participation dans toutes activites immobilieres ainsi que dans toutes entreprises ou societes creees ou a creer dans lactivite immobiliere ; lacquisition et le negoce de quelque maniere que ce soit, la detention et la gestion de participations, notamment de tous titres et valeurs mobilieres quelconques, nominatifs ou au porteur, cotes ou non cotes, de toutes actions, obligations, droits sociaux, et parts dinterets, et toutes autres valeurs dans toutes societes et entreprises de quelque nature quelles soient. toutes operations de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet social et a tous objets similaires connexes ou complementaires ; La Societe pourra avoir recours a tous moyens de financement, de placement et de garantie necessaires a la realisation de son objet social, et dune facon generale, toutes operations commerciales, financieres ou civiles, susceptibles den faciliter la realisation. La societe peut recourir en tous lieux et a tous actes ou operations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement en totalite ou en partie a lobjet social et a tous objets similaires connexes ou complementaires susceptibles den favoriser la realisation et le developpement. Duree : 99 ans a compter de limmatriculation au RCS de Paris. Siege social : 101 Boulevard Arago 75014 Paris. President(e) : M. TRAMON Cyril pour une duree illimite demeurant 101 Boulevard Arago 75014 Paris Clauses proposees Admission aux AG et droit de vote : Chaque actionnaire est convoque aux Assemblees. Chaque action donne droit a une voix. Clauses dagrement : Article 11 CESSION DACTIONS Les actions emises par la Societe sont librement negociables, sous reserve du respect de la procedure dagrement qui suit en cas de transfert de propriete a quelque titre et sous quelque forme que ce soit (ci-apres la Cession ) a des tiers non associes, y compris par voie de succession. Par exception, cette procedure dagrement est exclue en cas de Cession a titre gratuit entre conjoints ou au profit dun enfant. La demande dagrement doit etre notifiee au President, avec indication : de lidentite du proprietaire des actions pour lesquelles la Cession est envisagee (ci-apres les Actions Proposees ) ; du nombre dActions Proposees ; de la nature juridique de la Cession envisagee ; sil sagit dune personne physique, des nom, prenom(s) et domicile du beneficiaire de la Cession envisagee, ou sil sagit dune personne morale ou toute autre entite, de ses denomination, forme juridique, siege social, numero didentification, ainsi que de lidentite de ses dirigeants et de ses membres, associes ou actionnaires, avec indication de la repartition des droits sociaux entre chacun deux (repartition du capital social, droits de vote, droits financiers, ) ; du prix ou de la valorisation (si la remuneration nest pas en numeraire) convenu(e) ou propose(e), ainsi que des modalites de paiement des Actions Proposees ; le cas echeant, de lestimation convenue ou proposee si la Cession envisagee est a titre gratuit ; le cas echeant, de toute autre information relative aux conditions et modalites de la Cession envisagee. Cette notification est ci-apres designee comme la Notification de Demande dagrement . Dans un delai de trente (30) jours ouvres a compter de la reception de la Notification de Demande dagrement, le President est tenu dorganiser une decision collective des associes de la Societe ayant pour ordre du jour de statuer sur cette demande dagrement. La decision dagrement ou le refus dagrement na pas a etre motive, et doit etre notifie par le President de la Societe a lauteur de la Notification de Demande dagrement, et aux associes de la Societe, dans un delai de vingt (20) jours ouvres suivant la decision de la collectivite des associes. A defaut de notification dans ce delai de vingt (20) jours ouvres, lagrement est repute definitivement acquis. En cas dagrement (dument notifie ou repute acquis), la Cession projetee peut etre librement realisee entre les parties, aux conditions indiquees dans la Notification de Demande dagrement. Cette Cession doit etre realisee dans un delai de trente (30) jours ouvres suivant lobtention de lagrement (dument notifie ou repute acquis). A defaut, lagrement devient caduc. En cas de notification dune decision de refus dagrement, la Cession envisagee ne peut etre realisee et le President doit faire acquerir les Actions Proposees dans les conditions ci-apres exposees (ci-apres le Rachat des Titres ), sans que le proprietaire des Actions Proposees (ci-apres le Cedant ) puisse sy opposer. Dans un premier temps, le Rachat des Titres doit etre propose aux autres associes de la Societe, qui beneficient, a titre irreductible, dun droit de preemption sur les Actions Proposees, chacun au prorata de sa participation au capital social. Si toutes les Actions Proposees nont pas ete preemptees par lexercice des droits irreductibles, chaque associe peut egalement, sil le souhaite et sil en fait la demande, exercer un droit de preemption a titre reductible sur le solde des Actions Proposees non preemptees a titre irreductible. Les associes souhaitant exercer leur droit de preemption devront le notifier au President. Cette notification dexercice du droit de preemption devra etre receptionnee par le President dans un delai de trente (30) jours ouvres suivant la reception de la decision de refus dagrement. A defaut de reponse dans ce delai, les associes seront reputes avoir definitivement renonce a lexercice de leur droit de preemption. A defaut de preemption effective de toutes les Actions Proposees par les associes (autres que le Cedant), le solde des Actions Proposees devra etre integralement rachete par la Societe elle-meme, ou cede a tout tiers dument agree quelle se substituerait. Le Rachat des Titres doit etre realise dans les quatre-vingt-dix (90) jours ouvres qui suivent la reception de la notification du refus dagrement. En cas de contestation du prix (ou, le cas echeant, de la valorisation ou de lestimation) mentionne dans la Notification de Demande dagrement, le ou les acquereurs pourront demander la determination du prix par un expert designe dun commun accord entre eux et avec le Cedant ou, a defaut daccord, selon les modalites prevues a larticle 1843-4 du Code civil, etant precise que le delai de quatre-vingt-dix (90) jours ouvres vise ci-dessus sera suspendu a compter de la nomination de cet expert jusqua la fixation du prix. Lexpert dispose dun delai de vingt (20) jours ouvres pour remettre son rapport. Le Rachat des Titres devra etre realise au plus faible des deux montants qui suivent (ci-apres le Prix du Rachat des Titres ) : soit le prix (ou, le cas echeant, la valorisation ou lestimation) figurant dans la Notification de Demande dagrement, soit le prix arrete par lexpert, etant precise que les honoraires de ce dernier seront pris en charge par le ou les acquereurs participant au Rachat des Titres, au prorata du montant de leur acquisition respective. Le Prix du Rachat des Titres doit etre regle comptant au Cedant, le jour du Rachat des Titres, contre remise du ou des ordres de mouvement correspondants. A defaut de remise par le Cedant du ou des ordres de mouvement dans les delais impartis vises ci-dessus, le Rachat des Titres pourra etre regularise dans un delai de 24 heures par le President sur justification du paiement du Prix du Rachat des Titres. En consequence, le President sera habilite a etablir le ou les ordres de mouvement correspondants aux lieu et place du Cedant et a constater le Rachat des Titres sur le registre des mouvements de titres de la Societe. En cas de Rachat des Titres par la Societe elle-meme, celle-ci est tenue de ceder ou dannuler les Actions Proposees rachetees dans un delai de 6 mois a compter de leur acquisition.