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05 septembre 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 05/09/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

03 mai 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 03/05/2010 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Cessation des paiements en date du 16/11/2009. Liquidateur : Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel 1 rue Rosa Bonheur 77000 Melun

04 mars 2010

• : Il a été procédé par le greffier à la radiation d'office de l'entreprise, en application de l'article R.123-136 du code de commerce ainsi rédigé : "lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention."

22 octobre 2009

• - Date de cessation d'activité : 22/10/2009. - Précision sur le sort du fonds : CESSATION ACTIVITE (Art R.123-125 du code de commerce).
• : Il a été procédé par le greffier à une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, transmise à cette même adresse, ses obligations déclaratives. Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.