WESTERN TELECOM

04 juillet 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/07/2017

04 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.AGNIEL
• JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.AGNIEL

04 mai 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04.05.2006, LA RESOLUTION DU PLAN, ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061202, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.02.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS

24 novembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17-11-2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION

07 octobre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.10.2002 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.COHEN EDMOND PRESIDENT DES SOCIETES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOUYCHOU MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9/11 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME DE MARLIAVE SOUS LE NUMERO 010601 .

21 mars 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.03.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 22.03.2002

21 septembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.09.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22.09.2001

19 juillet 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.07.2001 A PRONONCE LA JONCTION DE : LA SA VOCATEX ( 388 919 359 ) ET JOINTCETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 22.03.2001 A L'EGARD DE LA SA WESTERN TELECOM ( 402 876 759 ) SOUS PATRIMOINE COMMUN

22 mars 2001

• JUGEMENT DU 22.03.2001. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 010601, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 22.09.2001, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15.03.2001, JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MALAFOSSE, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

15 mars 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 15.03.2001.