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16 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 novembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 21/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/12/2016 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00692 , date de cessation des paiements le 14/12/2016 et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/12/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , maintient Mandataire Judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

11 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/11/2013

12 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/05/2013

15 novembre 2012

• Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 15/11/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00716 , Juge Commissaire M. Lombard Francois , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 15/05/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001