WEB ET CONSEIL

27 septembre 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

20 janvier 2021

• Par jugement en date du 13/01/2021 le Tribunal de Commerce de Lisieux a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

14 janvier 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/01/2021, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 16/06/2010 Date d'effet : 13/01/2021

02 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Jean-Michel DIEUZY en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013

24 juin 2010

• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 16/06/2010 le tribunal de commerce de Lisieux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/12/2009. Juges commissaires : Monsieur Jack MARGUERIE et Monsieur Jean Michel DIEUZY. Mandataire liquidateur : SELARL BEUZEBOC 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux.

16 juin 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL EB ET CONSEIL ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR JEAN MICHEL DIEUZY LIQUIDATEUR...............: SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/12/2009 A COMPTER DU 16/06/2010

08 octobre 2009

• Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 14/07/2009 : Ancienne adresse : 1 rue Albert 1er 14600 Honfleur Nouvelle adresse : 27 chemin Saint-Nicol 14600 Honfleur Aucune activité n'est conservée à l'ancienne adresse

26 février 2009

• Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BOULOGNE (6202)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 24/11/2008.