France
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WAYS
- SIREN
- 811 609 916 811609916
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 811 609 916 00036 81160991600036
- NUMÉRO DE TVA
- FR71811609916 FR71811609916
- DATE DE CREATION
- 4 juillet 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 9 CHEMIN DES COUARDES, 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 9 CHEMIN DES COUARDES, 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
- Y R
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Développer et protéger toutes marques, brevets et process industriels destinés à structurer la filière bois d'oeuvre autour des plus haut standards de qualité d'une bois sec et/ou quasi sec. Assurer toute prestation de recherche et développement dans le secteur du bois. Développer et protéger toutes marques, brevets et process industriels destinés à structurer la filière bois d'oeuvre autour des plus haut standards de qualité d'une bois sec et/ou quasi sec. Assurer toute prestation de recherche et développement dans le secteur du bois.
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Capital social
- 140500,00 € 140500,00
- Noms commerciaux
- WYS WYS
- Statut RCS
- Inscrite le 4 juillet 2019 04/07/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 juin 2015 01/06/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 4 juillet 2019 04/07/2019
-
5 juillet 2019
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Melun SOUS LE NUMERO 2019B1468
Contacter WAYS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright en Seine-et-Marne
Établissements
-
-
WYS - 77920
Siège social depuis le 18 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 81160991600036 81160991600036
- Activité
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
-
-
-
WYS - 77920
Ancien établissement du 7 mai 2019 au 1 janvier 2024
- SIRET
- 81160991600028 81160991600028
- Activité
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse
- 6 RUE DU PUITS BARDIN, 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
-
WYS - 75012
Ancien établissement du 1 juin 2015 au 7 mai 2019
- SIRET
- 81160991600010 81160991600010
- Activité
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse
- 92 AVENUE DE SAINT-MANDE BATIMENT B, 75012 PARIS
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Dirigeants de WAYS
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-
Y R
- Mandat
- Président depuis le 29 mai 2015 (11 ans)
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires570600,00394600,0045 %
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Résultats net-180300,00-257300,0030 %
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Marge brute257000,00-395200,00166 %
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Résultats d'exploitation-328100,00-469000,0031 %
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Ebitda4491,00-645200,00101 %
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Dettes + 1 an2362600,000-
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BFR-1238900,0030200,00-4202 %
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Trésorerie021655,00-100 %
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Endettement2140000,001931700,0011 %
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Taux de profitabilité-0,32-0,6552 %
-
Rentabilité-11.31 %-104.38 %90 %
Comptes de WAYS
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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CapitalisationN/C10,62 %-2,47 %
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Endettement14,22 %624,54 %-3572,54 %
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Fonds de roulement-1153900 EU51900 EU207300 EU
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Evolution de l'activité144,60 %69,89 %941,00 %
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Taux de VA45,04 %-100,15 %-47,98 %
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Rentabilité d'exploitation0,79 %-163,51 %-101,82 %
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Rentabilité nette finale-31,60 %-65,21 %-88,08 %
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Capacité d'autofinancement26,03 %-16,32 %-64,47 %
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Rentabilité financière-11,31 %-104,38 %1167,37 %
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Coûts du travail56,52 %75,85 %54,69 %
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Capacité de remboursement1,53 ansN/CN/C
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Coût de la dette712,54 %N/CN/C
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Taux d'intérêt moyen apparent14,12 %0 %0 %
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Poids du BFR global-792,50 jours28,01 jours8,09 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients0,00 jour523,68 jours168,15 jours
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Délai Fournisseurs453,72 jours179,38 jours95,87 jours
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Liquidité immédiate0,00 jour20,09 jours125,93 jours
Documents de WAYS
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Statut mis a jour
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La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Attestation de dépôt des fonds
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Statut mis a jour
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - constatation définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale
sous conditions suspensives d'absence d'opposition
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Procès-verbal d'assemblée générale
sous conditions suspensives d'absence d'opposition
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Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par le Comité de Direction - Membre du Comité de Direction - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Membre du Comité de Direction - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
nomination de membre du conseil de direction - démission de membre du conseil de direction
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
nomination de membre du conseil de direction - démission de membre du conseil de direction
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive de l'absence d'opposition
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de membre(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Annonces légales de WAYS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [140500.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS WYS. Siren : 811609916. WAYS WYS Societé par actions simplifiée au capital de 133 810 euros Siège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 RCS Melun Suivant procès-verbal du 15/12/2025, le président a décidé : - de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 6 690 euros à compter du 15/12/2025. Le capital est porté à 140 500 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Melun Olivier LEDRU.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133810.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS - Modification. WAYSWYSSocieté par actions simplifiée au capital de 109 350 eurosSiège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE811 609 916 RCS Melun Suivant procès-verbal du 28/10/2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé : - daugmenter le capital social dun montant de 24 460 euros à compter du 29/10/2025. Le capital est porté à 133 810 euros. Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de MelunOlivier LEDRU
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [71620.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [109350.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS. Siren : 811609916. WAYS Sigle : WYS Societé par actions simplifiée au capital de 71.620 Siège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 R.C.S. Melun Suivant procès-verbal du 28/08/2024, le président a décidé : - de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 37 730 euros à compter du 28/08/2024. Le capital est porté à 109 350 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Melun Olivier LEDRU.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS Modification. WAYSWYSSocieté par actions simplifiée au capital de 71 620 eurosSiège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 RCS Melun Suivant procès-verbal du 28/08/2024, le président a décidé : de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 37 730 euros à compter du 28/08/2024. Le capital est porté à 109 350 euros. Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de MelunOlivier LEDRU
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : WAYS Nomination. WAYSWYSSocieté par actions simplifiée au capital de 109 350 eurosSiège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE811 609 916 RCS Melun Suivant procès-verbal du 22/08/2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé : de désigner en qualité de membre du conseil de direction : Terra Nostra Corporate Finance Beratung, GmbH, siège social : Taunusanlage 18, 63025 Frankfurt., Allemagne, 128 457 RCS Frankfurt, Allemagne Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Melun
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [71620.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS Modification. WAYSWYS Societé par actions simplifiée au capital de 67 540 euros Siège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 RCS Melun Suivant procès-verbal du 15/07/2024, le président a décidé : de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 4 080 euros à compter du 15/07/2024. Le capital est porté à 71 620 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Melun Olivier LEDRU
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS Modification. WAYSWYS Societé par actions simplifiée au capital de 67 540 euros Siège social : 9 CHEMIN DES COUARDES 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 RCS Melun Suivant procès-verbal du 12/07/2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé : daugmenter le capital social dun montant de 4 080 euros à compter du 15/07/2024. Le capital est porté à 71 620 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Melun Olivier LEDRU
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : WAYS. Siren : 811609916. WAYS SAS au capital de 67.540 Siege social : 6 Rue du Puits Bardin 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 05 décembre 2023, Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 9 chemin des couardes 77920 SAMOIS-SUR-SEINE, à compter du 01 janvier 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de MELUN.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [67540.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : WAYS. Siren : 811609916. WAYS Societé par actions simplifiée au capital de 72.540 Siège social : 6 Rue du Puits Bardin 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 21 février 2023, lAGE a décidé de réduire le capital social dun montant de 5.000 Euros, Pour le porter à 67 540 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de MELUN..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [72540.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : WAYS. Siren : 811609916. WAYS Societé par actions simplifiée au capital de 58.820 Siège social : 6 rue du puits Bardin 77920 SAMOISSUR-SEINE 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 21 octobre 2021, lAGE a décidé de désigner en qualité de Membre du comité de direction la sté DESTAMPES EMBALLAGES, Société par actions simplifiée au capital de 591.948,00, 1 route dAngoulême 16150 ETAGNAC, 320 330 061 RCS ANGOULEME. Mention RCS MELUN..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : WAYS. Siren : 811609916. WAYS SAS au capital de 58.820 Siege social : 6 rue du puits Bardin 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 21 octobre 2021, lAGE a décidé daugmenter le capital social dun montant de 13 720 Euros. Le capital est porté à 72 540 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de MELUN..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
WAYS SARL au capital de 58.820 EUR Siège social : 6, rue du Puit-Bardin 77920 Samois-sur-Seine 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 7 juin 2021, LAGE a decidé de supprimer le nom commercial WYS et le sigle WYS de la Société. Mention au RCS de Melun. (A21004482)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [58820.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
WAYS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 58.820 EUR Siège social : 6, rue du Puit-Bardin 77920 Samois-sur-Seine 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 29 octobre 2020, LAG a pris acte de la démission du mandat de membre du Comité de Direction de M. William HAZAN et a désigné en qualité de membre du Comité de Direction M. Guillaume CARMASSI, 9, rue de lAbbaye, 12000 Le Monastère. Mention au RCS de Melun. (A21007760)
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Annonce JAL - Modification du Capital social
WAYS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 50.000 EUR Siège social : 6, rue du Puits-Bardin 77920 Samois-sur-Seine 811 609 916 R.C.S. Melun Aux termes du PV du 29 octobre 2020, LAGE a décidé daugmenter le capital social dun montant de 8.820 euros. Le capital est porté à 58.820 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Melun. (V5743475)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [50000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15000.0 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
7212319001 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue dans Le Pays Briard du 1er octobre 2019 concernant la SAS WAYS, lire : 811 609 916 RCS Melun et non Meaux comme indiqué par erreur.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
7211204001 VS WAYS SAS au capital de 15 000 euros Siège social : 6 rue du puits-Bardin 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 RCS Meaux CAPITAL SOCIAL Aux termes du PV du 25 septembre 2019, lAssemblée Genérale Extraordinaire a décidé daugmenter le capital social dun montant de 35 000 euros. Le capital est porté à 50 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Melun.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
7211204401 VS WAYS SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 6 rue du puits-Bardin 77920 SAMOIS-SUR-SEINE 811 609 916 RCS Melun CAPITAL SOCIAL Aux termes du PV du 2 septembre 2019, lAssemblée Genérale a décidé de réduire le capital social dun montant de 85 000 euros, Pour le porter à 15 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Melun
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et l'administration [15000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de WAYS
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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BANQUE CIC EST
Nature déduite du lien BANQUECité 4 fois entre 2015 et 2025
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Attestation de dépôt des fonds
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par le Comité de Direction - Membre du Comité de Direction - Augmentation du capital social
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Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
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DESTAMPES EMBALLAGES
Cité 2 fois en 2021
- SIREN 320330061 320330061
- Dirigeants J D , J D , N D , ACEC BSR AUDIT , FIDECO AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Membre du Comité de Direction - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par le Comité de Direction - Membre du Comité de Direction - Augmentation du capital social
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ENDRIX IDF
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2021
- SIREN 331191825 331191825
- Dirigeants ENDRIX NEWCO , F P , ANDERLAINE AUDIT
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Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par le Comité de Direction - Membre du Comité de Direction - Augmentation du capital social
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ADILONE
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 437991623 437991623
- Dirigeants GRDF , H M , DELOITTE & ASSOCIES
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Entreprise dirigée
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WAYS INDUSTRIE
Depuis le 04-05-2021
- SIREN 898780333 898780333
- FONCTION WAYS est Président
Marques déposées
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WAYS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
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wAys
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
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Yann RAOULT est promue président.
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