- Dernière modification le08/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VTR COTE D'OR
Active Liquidation judiciaire
- SIREN898 284 492898284492
- SIRET DU SIEGE SOCIAL898 284 492 0001189828449200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70898284492FR70898284492
- DATE DE CREATION15 avril 2021
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSOlivier VATIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 RUE DE BASTOGNE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France6 RUE DE BASTOGNE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxVTR COTE D'OR VTR COTE D'OR
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 avril 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 avril 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 avril 2021
Observations RNE 22 novembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 15/11/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/12/2023, soit jusqu'au 28/06/2024
03 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 28/06/2023, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLÉANS, , avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
15 avril 2021
- En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La copie de votre certificat d'inscription au répertoire des métiers. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSDijon B 898284492Dijon B 898284492
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeTous types de travaux de construction, de confortation, de rehabilitation et de renovation (notamment patrimoine existant, renovation energie, renovation sante, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procede que ce soit, sous quelque forme qu ils se presentent, notamment : Maconnerie, terrassement, forage, platrerie, carrelage, charpente, couverture, electricite, plomberie, chauffage, menuiserie, isolation Tous types de travaux de construction, de confortation, de rehabilitation et de renovation (notamment patrimoine existant, renovation energie, renovation sante, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procede que ce soit, sous quelque forme qu ils se presentent, notamment : Maconnerie, terrassement, forage, platrerie, carrelage, charpente, couverture, electricite, plomberie, chauffage, menuiserie, isolation
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 1077 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de VTR COTE D'OR
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VTR COTE D'OR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
VTR
- SIREN853140168
Dirigeant : José BRITO FONSECA
Cité 1 fois en 2022
VTR VOSGES
- SIREN898384086
Dirigeant : Olivier VATIN
Cité 1 fois en 2022
VTR HAUTE-SAONE
- SIREN898544648
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 juillet 2021
Olivier VATIN
Gérant
Depuis le 01 juillet 2021
José BRITO FONSECA
Gérant
- Anciens
Du 01 juillet 2021 au 03 juillet 2024
Vincent BEKE
Ancien Gérant
Du 01 juillet 2021 au 20 avril 2023
Johan ROBERT
Ancien Gérant
Du 01 juillet 2021 au 20 avril 2023
Jonathan ETCHIALI
Ancien Gérant
Du 01 juillet 2021 au 20 avril 2023
Sylvain THUILLIER
Ancien Gérant
Du 22 avril 2021 au 01 juillet 2021
Johan ROBERT
Ancien Président
Du 28 mai 2021 au 01 juillet 2021
Vincent BEKE
Ancien Directeur général
Du 22 avril 2021 au 01 juillet 2021
Olivier VATIN
Ancien Directeur général
Du 28 mai 2021 au 01 juillet 2021
Jonathan ETCHIALI
Ancien Directeur général
Du 28 mai 2021 au 01 juillet 2021
José BRITO FONSECA
Ancien Directeur général
Du 22 avril 2021 au 01 juillet 2021
Sylvain THUILLIER
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 avril 2021 (4 ans)
VTR COTE D'OR - 21850
Siège social
- SIRET89828449200011
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse6 RUE DE BASTOGNE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
Historique de VTR COTE D'OR
8 événements depuis 2021
mardi 03 juillet 2024
Vincent BEKE renonce à son rôle de gérant.
mercredi 20 avril 2023
Jonathan ETCHIALI, Johan ROBERT et Sylvain THUILLIER démissionnent de leurs poste de gérant.
mercredi 01 juillet 2021
Johan ROBERT démissionne de son poste de président.
Vincent BEKE, Sylvain THUILLIER, Jonathan ETCHIALI, Olivier VATIN, Johan ROBERT et José BRITO assument maintenant la fonction de gérant.
Jonathan ETCHIALI, José BRITO, Olivier VATIN, Vincent BEKE et Sylvain THUILLIER se retirent de leurs rôle de directeur général.
jeudi 28 mai 2021
Vincent BEKE, José BRITO et Jonathan ETCHIALI assument maintenant la fonction de directeur général.
mercredi 22 avril 2021
Olivier VATIN et Sylvain THUILLIER assument maintenant la fonction de directeur général.
Johan ROBERT est promue président.
8 événements ont marqué le parcours de VTR COTE D'OR depuis 2021
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VTR COTE D'OR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VTR COTE D'OR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VTR COTE D'OR, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VTR COTE D'OR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VTR COTE D'OR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de VTR COTE D'OR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire VTR CÔTE DOR 6-8, Rue de la Bastogne 21850 SAINT APOLLINAIRE. RCS ORLEANS : 898 284 492. Etablissement secondaire à DIJON : 898 284 492 2021 B 618. Activité : Tous types de travaux de construction, De confortation, de rehabilitation et de rénovation (notamment patrimoine existant, rénovation énergie, rénovation santé, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé que ce soit, sous quelque forme qu ils se présentent, notamment : Maçonnerie, terrassement, forage, plâtrerie, carrelage, ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.Avec poursuite d'activité jusqu'au 24/01/2025. | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 15 janvier 2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. SARL VTR COTE DOR 6 -8 rue de la Bastogne, 21850 Saint -Apollinaire RCS Auxonne / Dijon 898 284 492 Activite : Tous types de travaux de construction, de Confortation, De réhabilitation et de rénovation. Liquidateur : Selarl Villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Avec poursuite dactivité jusquau 24/01/2025. Le Greffier, | ||||
| Afficher les 18 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire VTR CÔTE DOR 6-8 Rue de la Bastogne 21850 SAINT APOLLINAIRE. RCS ORLEANS : 898 284 492. Etablissement secondaire à DIJON : 898 284 492 2021 B 618. Activité : Tous types de travaux de construction, de confortation, De rehabilitation et de rénovation (notamment patrimoine existant, rénovation énergie, rénovation santé, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé que ce soit, sous quelque forme quils se présentent, notamment : Maçonnerie, terrassement, forage, plâtrerie, carrelage, ch... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prév... | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 4 decembre 2024 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire SARL VTR COTE DOR 6 8 rue de la Bastogne, 21850 Saint Apollinaire RCS Auxonne / Dijon 898 284 492 Activité : Tous types de travaux de construction, de Confortation, De réhabilitation et de rénovation. Date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville, avec les pou... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants VTR COTE DOR SARL au capital de 5000 Siège social : 6-8 rue de Bastogne 21850 SAINT-APOLLINAIRE RCS DIJON 898284492 Par decision de lassocié Unique du 11/06/2024, il a été pris acte de la révocation Co-Gérant M BEKE Vincent . Modification au RCS de DIJON. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : VATIN Olivier ; Gérant : BRITO FONSECA José | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville. | ||||
| Annonce JAL - Plan de sauvegarde VTR CÔTE DOR 6-8 rue de la Bastogne 21850 SAINT APOLLINAIRE. R.C.S. ORLEANS : 898 284 492. Etablissement secondaire à DIJON : 898 284 492 2021 B 618. ACTIVITE : Tous types de travaux de construction, de confortation, De réhabilitation et de renovation (notamment patrimoine existant, rénovation Energie, rénovation sante, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé que ce soit, sous quelque forme qu ils se présentent, notamment : Maçonnerie, terrassement, forage, plâtrerie, carrelage... | ||||
| Annonce JAL - Plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 5 juin 2024 arrêtant le plan de sauvegarde. SARL VTR COTE DOR 6 8 rue de la Bastogne, 21850 Saint Apollinaire RCS Auxonne / Dijon 898 284 492 Activite : Tous types de travaux de construction, de Confortation, De réhabilitation et de rénovation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville. Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec les pouvoirs d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c... | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde SARL VTR COTE DOR 6-8 rue de la Bastogne, 21850 Saint-Apollinaire RCS Auxonne / Dijon 898 284 492 Activité : Tous types de travaux de construction, de Confortation, De rehabilitation et de rénovation. Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 28 juin 2023 prononçant louverture dune procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la per... | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde VTR CÔTE DOR 6-8 rue de la Bastogne 21850 SAINT APOLLINAIRE. RCS ORLEANS : 898 284 492. Etablissement secondaire à DIJON : 898 284 492 2021 B 618. Activité : Tous types de travaux de construction, de confortation, De rehabilitation et de rénovation (notamment patrimoine existant, rénovation énergie, rénovation santé, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé que ce soit, sous quelque forme qu ils se présentent, notamment : Maçonnerie, terrassement, forage, plâtrerie, carrelage, c... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants VTR COTE DOR SARL au capital de 5.000 Siège social: 6 rue de Bastogne 21850 SAINT-APOLLINAIRE 898 284 492 RCS de DIJON Le 11/04/2023, lassocié unique a pris acte de la démission des fonctions de gerants de M. ETCHIALI Jonathan, M. THUILLIER Sylvain, M. ROBERT Johan. Mention au RCS de DIJON. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : VATIN Olivier ; Gérant : BRITO FONSECA José ; Gérant : BEKE Vincent | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Par ASSP en date du 15 avril 2021, il a éte constitué une SAS dénommée : BFCE Siège social : 6-8, Rue de Bastogne, 21850 Saint-Apollinaire Capital : 5000 Objet social : La Société a pour objet tant en France quà létranger : Tous types de travaux de construction, de confortation, de réhabilitation et de rénovation (notamment patrimoine existant, rénovation énergie, rénovation santé, etc.) sous quelque forme et par quelque moyen ou procédé que ce soit, sous quelque forme quils se présentent, no... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BFCE SAS au capital de 5000 Siège social : 6, rue de Bastogne 21850 SAINT-APOLLINAIRE RCS DIJON 898284492 Par decision des associés du 25/05/2021 , Il a été décidé de nommer M BEKE Vincent demeurant 6, rue des Pommiers 90800 ARGIÉSANS en qualité de Directeur-Général ; M ETCHIALI Jonathan demeurant 15, rue du Chêne 70400 MANDREVILLARS en qualité de Directeur-Général ; M BRITO José demeurant 316, Grande Rue du Petit Saint Jean 80000 AMIENS en qualité de Directeur-Général à compter du 25/05/2021 ... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination BFCE SAS au capital de5000 Siège social : 6-8, rue de Bastogne 21850 SAINT-APOLLINAIRE RCS DIJON 898284492 Par decision de lassocié Unique du 24/06/2021, Il a été décidé de transformer la société en société à responsabilité limitée sans la création dun être moral nouveau à compter du 24/06/2021 . La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.Gérance : M ROBERT Johan demeurant 626, rue de la Trésorerie... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Gérant : ROBERT Johan ; Gérant : THUILLIER Sylvain ; Gérant : VATIN Olivier ; Gérant : ETCHIALI Jonathan ; Gérant : BRITO FONSECA José ; Gérant : BEKE Vincent | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : ROBERT Johan ; Directeur général : THUILLIER Sylvain ; Directeur général : VATIN Olivier ; Directeur général : ETCHIALI Jonathan ; Directeur général : BRITO José ; Directeur général : BEKE Vincent | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de VTR COTE D'OR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 3 procédures terminées
- En cours
Annonce JAL
25/01/2025
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/01/2025Jugement prononçant
31/01/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2025Annonce JAL
06/02/2025
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 06/02/2025
- Clôturées
Annonce JAL
07/07/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 07/07/2023Annonce JAL
11/07/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 11/07/2023Jugement d'ouverture
15/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
18/06/2024
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 18/06/2024Annonce JAL
19/06/2024
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 19/06/2024Extrait de jugement
21/06/2024
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/06/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
20/12/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/12/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.