VTC TRANS FRANCE CONFORT

06 janvier 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2020

09 décembre 2020

• Dissolution à compter du 06/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/11/2020, liquidateur : KOKOU Hervé Jacques, siège de la liquidation : Bât C 3 Avenue de Marseille 91170 Viry-Châtillon, parution de la publicité légale : La Semaine de l'Ile-de-France en date du 01/12/2020

21 mars 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.