VSDS

Annonce JAL - Projet de Fusion

Dénomination : AIN DOMICILE SERVICES. Siren : 339406456. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing prive en date à PERONNAS du 12 avril 2023 et à REYRIEUX du 13 avril 2023, Lassociation dénommée VSDS Aide et soins à domicile Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901, Dont le siège social est sis à REYRIEUX (01600), 225 Rue Louis Antoine Duriat, déclarée à la Préfecture de lAin le et publiée au Journal Officiel le 3 décembre 1983, identifiée à lINSEE sous le numéro SIREN 339.406.456, Elle a pour but de faciliter la vie à domicile des personnes : malades, handicapées ou en perte dautonomie et également à toute personne qui le souhaite, par la mise en place de services : 1) Service de soins infirmiers à domicile, 2) Service daide à domicile (activités mandataire et prestataire), 3) Service de garde et veille de nuit, 4) Laccompagnement véhiculé, 5) Et de tous services permettant laide et le maintien à domicile dans de bonnes conditions. (L« Association Apporteuse »), A établi un projet de traité de fusion par voie dapport du patrimoine de lAssociation Apporteuse au profit de : Lassociation dénommée AIN DOMICILE SERVICES Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901, dont le siège social est sis à PERONNAS (01960), 1133 Avenue de Lyon « Immeuble le Talisman », déclarée à la Préfecture de lAin le et publiée au Journal Officiel le 8 février 1988, identifiée à lINSEE sous le numéro SIREN 344.193.685, Lassociation sinscrit aujourdhui résolument dans le champ de léconomie sociale et solidaire. Cette association a pour objet la mise en place, le développement et la gestion de services visant à faciliter le quotidien des particuliers sur leur lieu de vie et notamment les personnes fragilisées par la dépendance, la maladie ou le handicap. Lassociation sattache en particulier à favoriser et promouvoir le maintien à domicile en proposant toute action permettant de consolider le lien social et de lutter contre toute forme disolement. Afin de satisfaire le plus grand nombre, lassociation propose désormais des modalités dinterventions tant en mandataire quen prestataire, ainsi que toute autre forme innovante de réponse aux besoins émergents. (l« Association Bénéficiaire »), Dont les modalités sont les suivantes : LAssociation Apporteuse ferait apport à lassociation AIN DOMICILE SERVICES de la totalité de ses actifs, soit, la somme de 956 248,62 euros, à charge pour lAssociation AIN DOMICILE SERVICES de prendre en charge de la totalité de son passif, soit 1 135 900,97 euros. La valeur nette des apports sélèverait à (179 652,35) euros. Sagissant dune fusion entre associations, il ny a pas lieu de procéder à un échange de titres, ni par conséquent de déterminer de parité déchange. Lopération prendra effet, dun point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. La fusion est soumise à la condition suspensive de lapprobation du projet de fusion par les assemblées générales de lAssociation Apporteuse et de lAssociation Bénéficiaire. Les organes délibérants devraient statuer sur lopération en Assemblée Générale Extraordinaire respective le lundi 19 juin à 15 heures. Les créanciers des associations parties à lopération de fusion pourront faire oppositions à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L.236-21 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion est disponible et consultable au siège social de chacune des associations Pour avis.