VN GROUP

19 décembre 2023

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/12/2023

3 octobre 2022

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du : 14-06-2022 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 16 mars 2021 uniquement en ce qu'il a fixé la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit une entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celle-ci, à laquelle il a condamné M. Nicolas Pascal Loïc BUTTIAUX, né le 13/05/1982 à Vendôme à 7 ans ; Statuant à nouveau du chef infirmé : Fixe la durée de l'interdiction précitée à une durée de 5 ans courant à compter du jugement du 16/03/2021 revêtu de l'exécution provisoire.

16 mars 2021

• Jugement du Tribunal de commerce de Poitiers en date du 16/03/2021 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur Nicolas BUTTIAUX pour une durée de 7 ans .

10 avril 2018

• Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé en date du 10/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00076 date de cessation des paiements le 30/11/2016 et a désigné liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

26 octobre 2016

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/09/2016