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13 juin 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/06/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/06/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 mars 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/12/2021, a prononcé la faillite personnelle de M Bassem BOUNEB pour une durée de 10 ans

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

19 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/12/2018 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2018J00467 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

25 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 25/10/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00467 , date de cessation des paiements le 25/10/2018 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/04/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc