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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

BEAR CORNIMONT Sociéte par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Siège social : 1151 route de Toul 55190 PAGNY SUR MEUSE Par acte sous signature privée en date du 28 juillet 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BEAR CORNIMONT Siège : 1151 route de Toul (55190) PAGNY SUR MEUSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 20.000 . La Société a pour objet : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé 11 rue du Faing (88310) CORNIMONT, Sous lenseigne : INTERMARCHE Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES. Exercice du droit de vote : La consultation des associés sopère à linitiative du Président. Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire lobjet dune consultation écrite. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives extraordinaires sont prises à lunanimité des associés ayant le droit de vote pendant une durée définie à larticle 19 des statuts. Au-delà de cette période, cette règle de lunanimité pourra être convertie en une règle de majorité simple de lensemble des actions ayant droit de vote. Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité simple des voix des associés, correspondant à plus de cinquante pour cent (50%) des voix des associés disposant du droit de vote. Agrément : Toutes les mutations de la propriété ou de la jouissance dactions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés, constitutions en gage, cessions, donations ou apports de droits préférentiels de souscription ou de droits dattribution en cas daugmentation de capital social, à lexception des mutations dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que des cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, sauf si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par larticle 16des statuts, sont soumises à lagrément préalable de lAssemblée Générale Extraordinaire pris à lunanimité des Assemblées pendant la durée prévue à larticle 19 des statuts. Lassocié propriétaire de laction de préférence bénéficiera dun droit de préférence sur les titres, objet de la mutation, aux mêmes conditions que celles proposées par le ou les candidat(s) acquéreur(s). Président : Société STENADE, Société à responsabilité limitée ayant son siège social 3 allée des Tilleuls (68830) ODEREN, immatriculée sous le numéro 801 022 328 RCS MULHOUSE. Par procès-verbal du 28 juillet 2025, la Présidente a nommé M.Yohann ZIOLKOWSKI et Mme Julie ZIOLKOWSKI, demeurant ensemble 4 rue du Repos (68350) BRUNSTATT, en qualité de Directeurs Généraux. La Société sera immatriculée au RCS de BAR LE DUC. Pour avis, la Présidente