VIVAL

11 juillet 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/07/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE GUEN Séverine (PROCEDURE OUVERTE LE 17/07/2012 ) Date d'effet : 09/07/2019
• Radiation du RCS le 11/07/2019 avec effet au 09/07/2019 EN DATE DU 09 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

18 juillet 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE GUEN Séverine, A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 16/07/2013

31 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 29/01/2013

19 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE GUEN Séverine SOUS LE NUMERO 4157931, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/07/2012

4 décembre 2009

• Modification d'activité de l'établissement principal situé place Martin d'Osse 21430 Liernais à compter du 30/08/2008 Ancienne : Épicerie, alimentation générale, produit d'entretien et d'hygiène, tabac, presse Nouvelle : alimentation générale, épicerie, tabac, presse, papeterie, graines. Régularisation de l'acquisition d'un fonds à compter du 30/08/2008 : L'établissement principal situé place Martin Dosse 21430 Liernais est acquis par achat au prix stipulé de 110 000 Euros. Activité : alimentation générale, épicerie, tabac, presse, papeterie, graines. Précédent propriétaire : GUILLOTTE Jean-Pierre Roland André - RCS 449 052 422 Publication légale : l'auxois libre du 19/09/2008 Oppositions : Maître Christian Garandeau notaire associé, Notaire - BP 2 21430 Liernais

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.