VISACT CONSEIL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte authentique du 20/04/2023, il a éte constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SASU VISACT CONSEIL Objet social : Prestations et conseil en stratégie commerciale et assistance opérationnelle sur le Management, LOrganisation, la formalisation des Projets, Ressources Humaines Opérations. Dans les domaines des Services au sens large, de lindustrie, d Commerce et des Association loi 1901 et de manière générale à lEconomie sociale solidaire (ESS.)- Pilotage et coorctinat1on ae proJets;- Apporteur daffaire de manière général.- Prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières.- A titre accessoire, toute activité de formation professionnelle ou autre, pour adultes, formation continue, prestations de services liées à ces domaines dactivités.-Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 18 BIS RUE CABAN 45000 Orléans. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : M. Arrondeau Pascal, demeurant 18 bis rue caban 45000 Orléans Admission aux assemblées et droits de votes : ARTICLE 30 - Modalités des décisions collectivesToutes les décisions collectives des Associés peuvent être prises au choix du Président: En Assemblée ;A distance, par voie de consultation écrite (courrier ou mail) ou dun vote électronique ;Par conférence vidéo ou téléphonique ou tout autre procédé électronique ou informatique ; ouRésulter dun acte signé par tous les Associés.Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à linitiative du Liquidateur.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement oumandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doitjustif de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décisi collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris.Il ne sera tenu compte daucun transfert de propriété des titres intervenant entre date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la de requise pour linscription en compte des titres. En conséquence, les procurations votes à distance préalablement émis par lassocié cédant demeureront valides inchangés.ARTICLE 31 - AssembléesLes Associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siè social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.Toutefois, tout associé disposant de plus du quart du capital peut demander convocation dune assemblée.La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite HUIT (8) jo au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour.Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé dési par lassemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations lassemblée par un autre associé où par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donn par tous moyens écrits et notamment par mail.Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toi formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnai aux assemblées dans les SALes associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, moyen dun formulaire de vote à distance où dun document unique de vote, dans conditions et selon les modalités prévues pour les SAEn cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, où dun vc par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditio prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signatL électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel se rattache.Lors de chaque assemblée, le président de séance pourra choisir détablir une feu de présence mentionnant lidentité de chaque associé, le nombre dactions et nombre de voix dont il dispose, quil certifiera après lavoir fait émargée par 1 associés présents ou leurs représentants, ou de mentionner lidentité des associ présents ou représentés ainsi que le nombre dactions et de voix dont chacun dispoLe Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle ci-après. Clause dagrément : Les actions ne peuvent etre cedées y compris entre associés quavaec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus,lagrément sera réputé acquis.4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées.5. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les TRENTE (30) jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci­ dessus prévue.Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six(6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dansles conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS d Orléans