VINCENT VINCENT

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 19/05/2025 il a éte constitué une GFA dénommée: VINCENT VINCENT Siège social: 20 rue de la gare 21410 ANCEY Capital: 38.000 Objet: Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole, Et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire par voie dapport, dacquisition ou quelque autre forme que ce soit aux fins de création dune ou plusieurs exploitations ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de larticle 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels quils résultent du statut du fermage. Gérant: M. BOUILLOT François 20 rue de la gare 21410 ANCEY Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de DIJON

Annonce BODACC - Acte de création