30/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VIGNOBLES PERCIER, EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée est active depuis le 02/06/1997 (27 ans).
Établie à TARGON - 33760, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Numéro RCSBordeaux D 412368185Bordeaux D 412368185
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation, mise en valeur domaine agricole et viticole Exploitation, mise en valeur domaine agricole et viticole
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Capital social 210000,00 €210000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 02 juin 1997
Statut INSEEInscriteDepuis le 29 mai 1997
Statut RNEInscriteDepuis le 02 juin 1997
Observations RNE
28 août 2024
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 22/12/2023 : Renouvellement de la période d'observation à compter du 23 décembre 2023 pour une période de 6 mois.
23 août 2024
-Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 05/07/2024 : Ordonne la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale à compter du 23 juin 2024 jusqu'au 30 novembre 2024.
06 octobre 2023
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 22/09/2023 : Ordonne la poursuite de la période d'observation à compter du 23/08/2023 pour une période de 4 mois.
17 juillet 2023
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 23/00175, date de cessation des paiements : 12/05/2023, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE, 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 23/12/2023, Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 23/06/2023.
Greffe de BordeauxTribunal de commerce Greffe de Bordeaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997D00533 1997D00533
Code greffe3302 3302
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Cartographie de VIGNOBLES PERCIER
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VIGNOBLES PERCIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VIGNOBLES PERCIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VIGNOBLES PERCIER, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VIGNOBLES PERCIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VIGNOBLES PERCIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport - Donation - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Statuts constitutifs
EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Apport - Donation - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Le donateur : Mme Marie-Claire MARTY. Le donataire : M Vincent PERCIER - Nomination(s) de gérant(s) - EN EARL
Statuts constitutifs
EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité. Commissaire à lexécution du plan : Me Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Concernant les 1ère annuité, le pacte est fixé à 4% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé 5% du passif ; concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé 6% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fi...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
L25EJ07819 Par jugement en date du 07 Février 2025 Le Tribunal, arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivite de : E.A.R.L. VIGNOBLES PERCIER Activité : culture de la vigne Lieu-dit Jean Blanc 33760 TARGON RCS de BORDEAUX : 412 368 185 SIRET : 412 368 185 00010 Selon les modalités suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Concernant la 1ère annuité, Le pacte est fixé à 4% du passif, Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 5...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/04253
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Jacques DE LATUDE - 14 rue Boudet - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à ladresse : http:/www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG :...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 23 Juin 2023 Le Tribunal, Prononce louverture de la procédure de redressement judiciaire à legard de : E.A.R.L. VIGNOBLES PERCIER Activité : culture de la vigne Lieu - dit Jean Blanc 33760 TARGON RCS de BORDEAUX: 412 368 185 SIRET: 412 368 185 00010 Fixe provisoirement au 12 Mai 2023 la date de cessation de paiements. Nomme Maître Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet - 33000 BORDEAUX, En qualité de· mandataire judiciaire. Fixe à douze mois le ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VIGNOBLES PERCIER EARL au capital de 210 000 LIEU DIT JEAN BLANC 33760 TARGON 412 368 185 R.C.S. BORDEAUX Le 5 Mars 2021, lassemblée genérale extraordinaire de lEARL Vignobles PERCIER a pris acte à compter du 1er Avril 2021 : Daccepter la démission du Cogérant M. PERCIER Marcel, Suite à son départ en retraite. Et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.M. PERCIER Vincent reste le Gérant de lEARL Vignobles PERCIER. Pour Avis, la Gérance 21EJ06940
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : PERCIER Vincent Guillaume
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant : PERCIER Marcel Bernard Marie en fonction le 02 Juin 1997 Gérant : PERCIER Vincent Guillaume en fonction le 26 Août 2014
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise VIGNOBLES PERCIER
CHATEAU BEL-AIR L'ESPERANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de VIGNOBLES PERCIER, faites évoluer votre offre.
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
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Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 14/02/2025
Clôturée
Annonce JAL
04/07/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/07/2023
Jugement d'ouverture
09/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
