VIGNOBLES PERCEVAL

Active
  • SIREN483 337 259
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL483 337 259 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14483337259
  • DATE DE CREATION19 juillet 2005
  • CODE NAF ou APE4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSPascal PERCEVAL

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/06/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Petite
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (4634Z)
  • Activité principale déclaréeNégoce en gros de vins.
  • Convention collective déduiteVins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 110 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons" en Savoie (73)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple
  • Mis à jour le :

    Le marché des distributeurs de boissons - France

    Cette étude offre une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France, avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle analyse l'évolution du secteur, du premier distributeur de timbres au 18 siècle à l'essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960.

    49,00€

Cartographie de VIGNOBLES PERCEVAL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de VIGNOBLES PERCEVAL

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de VIGNOBLES PERCEVAL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VIGNOBLES PERCEVAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de VIGNOBLES PERCEVAL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VIGNOBLES PERCEVAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE de Chambery ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 7 juin 2021 2021400411 VIGNOBLES PERCEVAL. Commerce de gros (commerce Interentreprises) de boissons. Chemin de Cresmont, les Marches, 73800 Porte-de-Savoie (483 337 259 RCS Chambéry). Commissaire à lexecution du plan : SELARL AJ UP / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON SELARL AJ UP représentée par Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, 5, Av. du Général de Gaulle, 73000 Chambéry

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Ouverture de redressement judiciaire Jugement du 17/12/2019 - 1390973L/C VIGNOBLES PERCEVAL, Commerce de gros (commerce Interentreprises) de boissons Chemin de Cresmont, Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie (483 337 259 RCS Chambéry) Administrateur : SELARL Aj Up / Me E. Etienne-Martin Et Me V. Rousseau et Me E. ETIENNE MARTIN, 5, avenue du Genéral-de Gaulle, 73000 Chambéry (mission assistance) . Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias. SCP BTSG (Véronique...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2018 désignant administrateur SELARL Aj Up / Me E.Etienne-Martin Et Me V.Rousseau 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de la dénomination.Modification du nom commercial.
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 4 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de VIGNOBLES PERCEVAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat VIGNOBLES PERCEVAL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-07-2021
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1525900
dont export214400
Production *1707300
Valeur ajoutée (VA)425900
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)87800
Résultat d'exploitation 50200
RCAI43900
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 24538
Effectif moyen11

Bilan Actif VIGNOBLES PERCEVAL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VIGNOBLES PERCEVAL.

Date de clôture31-07-2021
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 267400
immobilisations incorporelles2948
immobilisations corporelles259800
immobilisations financières4671
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 1423500
stocks et en-cours1057200
créances327500
disponibilités : trésorerie38800
(Provisions)+ de détails
Total actif 1714300

Bilan Passif VIGNOBLES PERCEVAL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL doit en date 31-07-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-07-2021
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 537000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 1177300
dettes financières et emprunts201100
dettes fournisseurs245500
dettes fiscales et sociales114900
autres dettes ( comptes courants, ...)615800
Compte de régularisation passif0
Total passif 1714300

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société VIGNOBLES PERCEVAL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120172013
Capitalisation31,32 %18,78 %1,80 %
Endettement37,45 %34,99 %537,94 %
Fonds de roulement448800 EU32300 EU1410 EU
Performance
Evolution de l'activité106,53 %219,98 %125,36 %
Taux de VA27,91 %24,84 %29,17 %
Rentabilité d'exploitation5,75 %9,32 %4,46 %
Rentabilité nette finale1,61 %3,53 %0,07 %
Capacité d'autofinancement4,52 %5,89 %2,96 %
Rentabilité financière4,57 %28,87 %2,94 %
Coûts de production
Coûts du travail21,13 %15,37 %22,72 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement2,91 ans0,73 an4,39 ans
Coût de la dette7,19 %16,44 %41,33 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,14 %35,87 %14,20 %
Gestion BFR
Poids du BFR global103,31 jours12,64 jours-0,11 jour
Poids des stocks252,89 jours116,77 jours152,26 jours
Délai clients78,34 jours69,88 jours276,65 jours
Délai Fournisseurs58,72 jours132,34 jours119,46 jours
Liquidité
Liquidité immédiate9,28 jours1,42 jours0,90 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1525900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1762000

 
VS.2017

* Sur 27763 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 1954400

 
VS.2017

* Sur 3629 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 214800

100995 ème

* Sur un total de 436438 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 233200

13977 ème

* Sur un total de 58072 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 50200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 55600

 
VS.2017

* Sur 27763 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 65700

 
VS.2017

* Sur 3629 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8600

128060 ème

* Sur un total de 436438 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9700

17512 ème

* Sur un total de 58072 sociétés

Capital social : 230000

Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 €67866 sociétés

Inférieur à 1 €

29,74%
29,74%

67866 sociétés

Entre 1€ et 5K€57959 sociétés

Entre 1€ et 5K€

25,40%
25,40%

57959 sociétés

Entre 5K€ et 150K€82817 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

36,30%
36,30%

82817 sociétés

VIGNOBLES PERCEVAL, avec un capital social de 230000

VIGNOBLES PERCEVAL et 19523sociétés

Supérieur à 150K€VIGNOBLES PERCEVAL et 19523 sociétés

Supérieur à 150K€

8,56%
8,56%

VIGNOBLES PERCEVAL et 19523 sociétés

Ancienneté entreprise : 19 ans

Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an9951 sociétés

Inférieur à 1 an

4,36%
4,36%

9951 sociétés

Entre 1 et 5 ans55620 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,38%
24,38%

55620 sociétés

Entre 5 et 15 ans76871 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,69%
33,69%

76871 sociétés

VIGNOBLES PERCEVAL, avec une ancienneté de 19 ans

VIGNOBLES PERCEVAL et 85723sociétés

Supérieur à 15 ansVIGNOBLES PERCEVAL et 85723 sociétés

Supérieur à 15 ans

37,57%
37,57%

VIGNOBLES PERCEVAL et 85723 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez VIGNOBLES PERCEVAL

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 11

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

80.2%19.8%

France

Vs.
83.0%17.0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.0%31.0%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise VIGNOBLES PERCEVAL

Château la Gentilhommière

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005142127

Vin des Glaces

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005142162

Classe M

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005059918

Classe STJ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005059445

Classe V

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005059449

Classe CR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005059454

Vin Des Glaces

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005059458

Château de Favraz

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000005046712

Vin des Lacs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004889710

Vin englouti

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004889711

Vin des profondeurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004889712

Domaine Perceval

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004889707

Vin des Glaces

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004889713

DOMAINE DE CRESMONT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004873018

DOMAINE DE LA COTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004873021

DOMAINE DE TERMONT

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004873013

Paul Perceval

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004867167

Alain & Michel Perceval

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004867000

CHÂTEAU LA GENTILHOMMIERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004531247

La Pierre Hâchée

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004496144

Vin des Profondeurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004435261

Vin des Lacs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004425742

Vin Englouti

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004425765

Bergeron

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004150421

VIN DES GLACES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004059693

VIN DES GLACES du MONT BLANC

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000004057798

Vin Perceval

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003708331

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Administrateur judiciaire

        SELARL AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN et Me V. ROUSSEAU

        5 av du Général de Gaulle - 73000 - CHAMBERY

      • Mandataire judiciaire

        SCP BTSG² / Me S. GORRIAS

        28 rue Plaisance - 73000 - CHAMBERY

      • Jugement d'ouverture

        27/12/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/12/2019
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Commissaire au plan

        SELARL AJ UP / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON

        5 av du Général de Gaulle - 73000 - CHAMBERY

      • Extrait de jugement

        15/06/2021

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/06/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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