VIGNOBLES DE LA CLOCHE

05 juin 2018

• Radiation du RCS le 05/06/2018 avec effet au 05/06/2018 radiation d'office par le Greffier suivant l'article R 123-131 du code du commerce (plus de trois ans après la mention de la dissolution) (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)

29 août 2014

• Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2013 Liquidateur : CHRISTOPH Robert Le siège de la liquidation est fixé à : domaine de la cloche 83670 chateauvert Journal d'annonces légales :semaine provence du 26.02.2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR