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Dernière modification le24/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 401 154 075 401154075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 154 075 00014 40115407500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR18401154075 FR18401154075
- DATE DE CREATION
- 23 mai 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE DES MAGES, 33640 BEAUTIRAN 6 RUE DES MAGES, 33640 BEAUTIRAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- VIGNOBLES ARTAUD ET FILS VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Capital social
- 42687,00 € 42687,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 mars 2023 22/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 10 mars 2023 10/03/2023
- Statut RNE
- Radiée le 10 mars 2023 10/03/2023
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22 mars 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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09 juin 2022
- Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 03/06/2022 : fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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05 mai 2021
- Conversion de la procédure de Liquidation Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée, selon ordonnance du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 19 Mars 2021.
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31 mars 2021
- Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG10/01898, date de cessation des paiements : 06/11/2020, liquidateur judiciaire SCP SILVESTRI BAUJET, selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 19/02/2021.
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25 juin 2019
- Modification du plan de redressement, JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BORDEAUX en date du 31/05/2019.
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03 mars 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 30/12/2016 A prononcé un jugement ordonnant la levée de la clause d'inaliénabilité
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12 décembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 24/10/2014 A prononcé l'autorisation de la modification substantielle du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012
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06 février 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 27-01-2012 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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25 janvier 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 10-06-2011 A prononcé à titre exceptionnel la prolongation de la période d'observation.
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 24-09-2010 A prononcé le renouvellement de la période d'observation
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04 mai 2010
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 09-04-2010 A prononcé un jugement ordonnant la rectification d'erreur matérielle
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30 mars 2010
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 26-03-2010 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 23-02-2010 la date de cessation des paiements, désigne Mme CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E. TEISSEIRUE et S. BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Bordeaux D 401154075 Bordeaux D 401154075
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
Secteur d'activité de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
10 508 sociétés exercent la même activité que VIGNOBLES ARTAUD ET FILS dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 avril 1995 au 10 mars 2023
VIGNOBLES ARTAUD ET FILS - 33640
Ancien établissement
- SIRET 40115407500014 40115407500014
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 6 RUE DES MAGES, 33640 BEAUTIRAN
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Dirigeants de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
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Anciens
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Observation de conformité Franck ARTAUD FRANCK JEAN YVES
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2014 au 10 mars 2023
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Observation de conformité Helene ARTAUD HELENE RENEE
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Associé Du 11 juin 2022 au 10 mars 2023
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Observation de conformité Franck ARTAUD FRANCK JEAN YVES
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé Du 11 juin 2022 au 10 mars 2023
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Observation de conformité Franck ARTAUD FRANCK JEAN YVES
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 janvier 2012 au 16 décembre 2014
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Observation de conformité Franck ARTAUD FRANCK JEAN YVES
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 03 avril 2010 au 28 janvier 2012
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Observation de conformité Helene ARTAUD HELENE RENEE
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 juillet 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
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Finances de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
PAR ANNULATION DE PARTS - Modification(s) statutaire(s) - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
PAR ANNULATION DE PARTS - Modification(s) statutaire(s) - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
PAR ANNULATION DE PARTS - Modification(s) statutaire(s) - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SCEA - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Statuts constitutifs
ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 24 AVRIL 1995
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 10 Mars 2023 Le Tribunal, Prononce la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de liquidation judiciaire de : SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS Activite : exploitation de biens agricoles 6 rue des Mages 33640 BEAUTIRAN RCS de Bordeaux : 401 154 075 SIRET : 401154 075 00014 Liquidateur : Me BAUJET SCP SILVESTRI - BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX L23EJ11363
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance dactif. Liquidateur : Me BAUJET SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 10/01898
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. RG 10/1898
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 10/1898
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 19 Février 2021 Le Tribunal, Prononce la resolution du plan adopté par jugement du 27 janvier 2012 et louverture de la procédure de liquidation judiciaire à légard de : SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS 6 rue des Mages 33640 BEAUTIRAN Activité : exploitation de biens agricoles RCS de Bordeaux : 401 154 075 00014 Fixe provisoirement au 6 novembre 2020 la date de cessation de paiements. Nomme la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, Demeurant 23 rue du Chai …
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012 et douverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2020. Liquidateur : Me BAUJET de la S.C.P. BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le …
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012 et douverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2020. Liquidateur : Me BAUJET de la S.C.P. BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le …
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : report de lintégralité de lannuité due au titre de lannée 2018 sur la dernière annualité du plan, à savoir celle de lannée 2024 ; paiement de chacune des annuités à venir, à compter de lannée 2019 jusquà lannée 2024, au 30 avril de chaque année, et non plus au 27 janvier de chaque année ; les autres dispositions du plan de redressement sont sans modification. Commissaire à lexécution du plan : SCP BAUJET SILVESTRI - 23 r…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
BAUJET
S.C.P. BAUJET SILVESTRI 23, rue du Chai des Farines - 33000 - Bordeaux
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012 et douverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2020. Liquidateur : Me BAUJET de la S.C.P. BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le …
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012 et douverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2020. Liquidateur : Me BAUJET de la S.C.P. BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le …
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 19 Février 2021 Le Tribunal, Prononce la resolution du plan adopté par jugement du 27 janvier 2012 et louverture de la procédure de liquidation judiciaire à légard de : SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS 6 rue des Mages 33640 BEAUTIRAN Activité : exploitation de biens agricoles RCS de Bordeaux : 401 154 075 00014 Fixe provisoirement au 6 novembre 2020 la date de cessation de paiements. Nomme la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, Demeurant 23 rue du Chai …
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. RG 10/1898
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Château Calens
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Château Calens Artaud et Fils
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
9 événements depuis 2005
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vendredi 11 juin 2022
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Franck ARTAUD et Helene ARTAUD assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 16 décembre 2014
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Franck ARTAUD est promue gérant de l'entreprise.
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Franck ARTAUD démissionne de son poste d'associé-gérant.
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vendredi 28 janvier 2012
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Franck ARTAUD démissionne de son poste de gérant.
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Franck ARTAUD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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vendredi 03 avril 2010
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Franck ARTAUD succède à Franck ARTAUD en tant que gérant.
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Franck ARTAUD cède sa place de gérant à Franck ARTAUD.
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lundi 21 juillet 2009
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Helene ARTAUD renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Franck ARTAUD et Helene ARTAUD assument maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS depuis 2005