VEXIN INSERTION EMPLOI SOLIDARITE

7215855401 DL EXTRAIT DE JUGEMENT Par jugement en date du 19 novembre 2019 le tribunal de grande instance de Pontoise a : Prolongé à titre exceptionnel la période dobservation de lAssociation VEXIN INSERTION EMPLOI V.I.E., (Siret n° 398 694 570 00035) sise 1 bis, rue de Rouen à 95450 Le Bordhaut de Vigny, Pour une duree de trois mois. Renvoyé laffaire à laudience du 18 février 2020 à 09 h 30. Pour copie certifiée conforme, Le greffier

7228453301 TP EXTRAIT DE JUGEMENT RG n° 18/86 Par jugement en date du 17 mars 2020, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a : Arrêté le plan de sauvegarde de lASSOCIATION VEXIN INSERTION EMPLOI «V.I. E.» (Siret n° 398 694 570 00035) sise 1 bis, Rue de Rouen à 95450 Bordhaut-de-Vigny, de la manière suivante : lactivite sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification d...

7228453301 TP EXTRAIT DE JUGEMENT RG n° 18/86 Par jugement en date du 17 mars 2020, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a : Arrêté le plan de sauvegarde de lASSOCIATION VEXIN INSERTION EMPLOI «V.I. E.» (Siret n° 398 694 570 00035) sise 1 bis, Rue de Rouen à 95450 Bordhaut-de-Vigny, de la manière suivante : lactivite sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification d...

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Lactivité sera poursuivie : dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement. Donne acte à Humanis, URSSAF Ile-de-France, ASP et CM CIC Leasing Solutions, de ce quils ont accepté le plan. Dit que les créanciers nayant pas répondu sont réputés avoir accepté le plan. Dit que la Caisse dEpargne Ile-de-France et France Active s...

jugement du tribunal de grande instance de Pontoise prolongeant à titre exceptionnel la période dobservation pour une durée de trois mois ; renvoyant laffaire à laudience du 18 février 2020 à 9h30. N° RG : 18/86

avis de dépôt de létat des créances admises déposée au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/86

jugement décidant de la prolongation de la période dobservation pour une durée de de deux mois afin de finaliser un plan de sauvegarde. N° RG : 18/86.

Jugement décidant de la prolongation de la période dobservation pour une durée de trois mois afin le cas échéant de finaliser un plan de sauvegarde ; renvoie laffaire à laudience du mardi 17 septembre 2019 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de la publicité légale. N° RG : 18/86

jugement décidant de la poursuite dactivité pour une durée dun mois. Renvoie de laffaire à laudience du mardi 18 juin 2019 à 9 h 30. N° RG : 18/86

jugement decidant la poursuite dactivité pour une durée de trois mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement. Renvoie laffaire à laudience du mardi 21 mai 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/86.