VET

08 janvier 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019

23 novembre 2020

• Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : CULLET né(e) FOUSSARD Brigitte Isabelle, siège de la liquidation : 323 Chemin des Laous 06330 Roquefort-les-Pins, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur en date du 09/09/2020

28 août 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.