VERT FONTAINES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 844 385 492
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 844 385 492 00013
NUMÉRO DE TVA: FR33844385492
DATE DE CREATION: 05 décembre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE
DIRIGEANTS: FORVIS MAZARS SA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
16/04/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: VERT FONTAINES

Capital social: 5000,00 €

Statut RCS: Radiée le 14 avril 2025 14/04/2025

Statut INSEE: Fermée le 19 juillet 2022 19/07/2022

Statut RNE: Radiée le 19 juillet 2022 19/07/2022

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Toulouse D 844385492

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de VERT FONTAINES

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: L'acquisition d'un immeuble d'une superficie totale d'environ 2 841 m2 situé à FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270), 640 rue de Buisson et la réalisation d'un ensemble immobilier. L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, comprenant le droit de construire. La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après achèvement. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 736 sociétés exercent la même activité que VERT FONTAINES dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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09/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermé
- Du 03 décembre 2018 au 19 juillet 2022
  
  VERT FONTAINES - 31200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 84438549200013
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE

Dirigeants de VERT FONTAINES

Actuels
- FORVIS MAZARS SA
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 26 mars 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
- CBA
  
  Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 26 mars 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de VERT FONTAINES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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09/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de VERT FONTAINES

3 derniers documents officiels

14/09/2022

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
24/03/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
05/12/2018

Statuts

Cité 2 fois entre 2018 et 2022

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN 380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Valérie WANQUET , Olivier BOREL , Gérald GREGOIRE , Frédéric BARAUT et 11 autres
- 14/09/2022
  
  Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
- 05/12/2018
  
  Statuts
Cité 2 fois entre 2018 et 2022

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN 397942004
Dirigeants : David CHOURAQUI , Olivier NIVAULT
- 14/09/2022
  
  Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
- 05/12/2018
  
  Statuts
Cité 1 fois en 2022

CREDIT AGRICOLE SA
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 784608416
Dirigeants : Dominique LEFEBVRE , Raphaël APPERT , Olivier GAVALDA , Jérôme GRIVET , Olivier DESPORTES et 29 autres
- 14/09/2022
  
  Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

22/04/2025

Annonce BODACC - Cessation
18/09/2022

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
27/03/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant
11/12/2018

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

4 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 18/09/2022
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de VERT FONTAINES

3 événements depuis 2018

jeudi 16 septembre 2022
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER renonce à son statut d'associé.
vendredi 26 mars 2022
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER accèdent au statut d'associé.

lundi 11 décembre 2018
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts

2 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

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Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

MONSIEUR PATRICK JALES

JP SERVICES

MONSIEUR FRANCIS FUZAT

EURL HM

523303709