VERSAILLES GESTION IMMOBILIER

26 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 19/09/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

20 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 19/09/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

25 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 24/01/2000 nommant mme Danièle Mottin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 25 08 1999 Nommant Scp Michel - Valdman 10 allée pierre de Coubertin 78000 Versailles en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

25 août 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 25/08/1999 Nommant Scp Michel & Valdman 10 allée pierre de Coubertin 78000 Versailles en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

28 décembre 1995

• Le tribunal de commerce de Versailles , a prononcé en date du 07-12-1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 428/90 , avec confusion des patrimoines , date de cessation des paiements le 26-09-1995 , et a désigné administrateur Me Michel, 10 allée pierre de Coubertin - 78000 Versailles représentant créanciers Me Dumoulin, 2 passage roche 78000 Versailles - par extension du redressement judiciaire des sociétés : galerie du Roy restaurant, galerie du Roy, Cipo, Versailles gestion immobilier et Vti - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 décembre 1995

• Jugement du 07.12.95 n 428/90 Extension Du redressement judiciaire procédure simplifiée avec confusion des patrimoines de la Ste Versailles gestion immobilier aux Stes : sa agence centrale de saint Cloud Acsc, Sarl immobilière de l'étang, immobilière Cabassud, Sci de l'Etang-cessation des paiements : 26.09.95-administrateur me Michel, représentant des créanciers me Dumoulin

05 août 1994

• Radiation - vente du fonds à Linbart sa Le 11 05 1994 Yp Ct

16 mai 1994

• Jugement du 10 05 94 , Le tribunal de commerce arrêté le plan de cession au profit de La Ste Linbart , Désigne Celle-ci Comme tenu(e) d'exécuter plan, lui donne acte des engagements pris à cet égard - fixe la durée du plan a Au temps nécessaire a la réalisation des actifs - Désigne Me Michel de la Scp Schmitt et Michel Dt 70 Bd de la reine à Versailles Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25/01/1985. Maintient me Michel administrateur et me Dumoulin, représentant des créanciers

03 mai 1994

• Par jugement du 26.04.94 , Le tribunal de commerce a prononcé la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés Versailles gestion immobilier, v t i "agencé Lefievre" Rcs b 380143032 et Cipo Rcs b 785146960

04 novembre 1993

• Jugement du 19 10 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 Mois à compter du 27 10 93 pour les Stes Vti et Vgi --Maintient l'administrateur judiciaire
• Jugement du 02 11 93, concernant les Ste Vti et Vgi Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au plan statuant dur les redressements judiciaires communs des Stes Cipo, Vti et Vgi

03 mai 1993

• Jugement du 27 04 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois pour les Stes Vti et Vgi et arrêt d'activité pour la Ste Vti - maintient l'administrateur judiciaire

05 mars 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 02.03.93 par extension du redressement judiciaire des sociétés galerie du Roy restaurant, galerie du Roy sa et sa Cipo N° 428/90 Cessation des paiements en date du 01 01/91 Représentant des créanciers : me Dumoulin Dt 2 passage roche 78000 Versailles Administrateur : Me Michel de la Scp Schmitt et Michel Dt 70 Bld de la reine 78000 Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur