VERO

7 mai 2019

• Par ordonnance du 07/05/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.

7 septembre 2018

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/09/2018
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

21 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 21/05/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2014 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

25 novembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/11/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon

19 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/11/2013

21 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2013

25 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2013

24 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 23/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2013

20 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/01/2013

22 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 21/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00115 , date de cessation des paiements le 16/03/2012 désigne Juge Commissaire M. Morineau Patrick , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/09/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc