VERNIER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 octobre 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 19.10.95 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

15 février 1993

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 11.01.93 : POURSUITE DE L' ACTIVITE JUSQU'AU 19.04.93 JUGE COMMISSAIRE : MR FAVEREAUX JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR : MÈMERCIER - 4 AVENUE DE FLANDRE -59700 MARCQ EN BAROEUL AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MÈPERIN YVON - 74 AV.DU PEUPLE BELGE-LILLE

30 novembre 1992

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE : JUGEMENT DU 02.11.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ATELIERS TECHNIQUES VERNIER "ATV" DONT LE SIEGE EST A MONS EN BAROEUL 19 RUE LEON BLUM ET ET. SEC. A BURBURE 61 RUE D'HURIONVILLE ET ARMENTIERES 120 RUE JULES FERRY. DATE CP : 25.09.92 JC MR FAVEREAUX JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR ME MERCIER 4 AVENUE DE FLANDRE A MARCQ EN BAROEUL AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN YVON AVENUE DU PEUPLE BERGE A LILLE.