VENT'D'EST

Annonce JAL - Autorisation administrative

TL228977 PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dune décision de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Lyon, le 27 septembre 2019 Réunie le 11 septembre 2019, La commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCI VENT DEST et la SA MOUFLON en vue de procéder à lextension dun magasin de commerce de détail à lenseigne SUPER U , situé au 38-40 rue du Moulin à vent à Vénissieux (69 200), pour une surface de vente complémentaire de 417 m2 portant la surface de vente totale à 2 017 m2. Le projet prévoit également la modification du service DRIVE existant par la diminution de 96 m2 demprise au sol en supprimant une piste de ravitaillement et en réduisant les locaux dédiés à la préparation des colis. Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, sil est accordé, tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale. Les coordonnées de la SCI VENT DEST et la SA MOUFLON sont les suivantes : Adresse de correspondance : Madame Ingrid MISKDJIAN 14 avenue Francis de Préssensé 69200 Vénissieux Téléphone : 06 31 00 95 41 Courriel : ingrid.miskdjian@systeme-u.fr Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MERIC Nota : le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 du code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai dun mois au président de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) à ladresse suivante : Direction Générale des Entreprises commission nationale daménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 A peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale.

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PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Affaire EXTRAIT dun avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) Réunie le 11 septembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCI VENT DEST et la SA MOUFLON en vue de procéder à lextension dun magasin de commerce de détail à lenseigne SUPER U, Situé au 38-40, rue du Moulin à vent à Vénissieux (69 200), pour une surface de vente complémentaire de 417 m2 portant la surface de vente totale à 2 017 m2. Le projet prévoit également la modification du service DRIVE existant par la diminution de 96 m2 demprise au sol en supprimant une piste de ravitaillement et en réduisant les locaux dédiés à la préparation des colis. Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, sil est accordé, tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale. Les coordonnées de la SCI VENT DEST et la SA MOUFLON sont les suivantes : Adresse de correspondance : Madame Ingrid MISKDJIAN 14, avenue Francis de Préssensé 69200 Vénissieux Téléphone : 06 31 00 95 41 Courriel : ingrid.miskdjian@systeme-u.fr Le Préfet, Nota : le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai dun mois au Président de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) à ladresse suivante : Direction Générale des Entreprises Commission Nationale dAménagement Commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61, Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 A peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale. 171947300

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