VEGETAL TECHNO

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [50000 EUR]

Président partant : Darre, Henry-Jacques ; nomination du Président : VITALIS ; Directeur général partant : Lion, Emmanuelle Paule Raymonde ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEX

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale déposee par la société VEGETAL TECHNO relative au stockage et à lutilisation de substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, la Préfète de lAisne a prescrit, Par arrêté préfectoral n°IC/2025/157 du 14 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 22 septembre 2025 au jeudi 23 octobre 2025 inclus, dans la commune de BRAINE, sur la demande présentée par la société VEGETAL TECHNO, dont le siège social est situé 9 rue Claude Reclus, 02220 BRAINE, en vue dobtenir lautorisation environnementale de stocker et dutiliser des substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine . Ce projet consiste à stocker 100 tonnes de solides inflammables utilisés dans le process de traitement des matières liquides, sur les parcelles cadastrales de la commune de Braine C 1231, C 1236, C 1317 et C 1388. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans la mairie de BRAINE aux heures habituelles douverture sur le site internet de la préfecture de lAisne www.aisne.gouv.fr sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6530 sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société la société VEGETAL TECHNO, 9 rue Claude Reclus à BRAINE (02220) Mme Emmanuelle LION, responsable QSE, (03 23 73 22 46 contact@vegetal-techno.com) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de BRAINE ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6530 ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de BRAINE, siège de lenquête, 28 place Charles-de-Gaulle 02220 Braine ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-6530@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le jeudi 23 octobre 2025 à 17h00. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 22 septembre 2025 9h00 à 12h00 Mairie De braine MARDI 30 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 9h00 à 12h00 Mairie De braine MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine JEUDI 23 OCTOBRE 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine En cas dempêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de lenquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de BRAINE et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. Fait à LAON, le 14 août 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation Ladjointe de la cheffe de pôle Kelly LEBEL

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale déposee par la société VEGETAL TECHNO relative au stockage et à lutilisation de substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, la Préfète de lAisne a prescrit, Par arrêté préfectoral n°IC/2025/157 du 14 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 22 septembre 2025 au jeudi 23 octobre 2025 inclus, dans la commune de BRAINE, sur la demande présentée par la société VEGETAL TECHNO, dont le siège social est situé 9 rue Claude Reclus, 02220 BRAINE, en vue dobtenir lautorisation environnementale de stocker et dutiliser des substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine . Ce projet consiste à stocker 100 tonnes de solides inflammables utilisés dans le process de traitement des matières liquides, sur les parcelles cadastrales de la commune de Braine C 1231, C 1236, C 1317 et C 1388. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans la mairie de BRAINE aux heures habituelles douverture sur le site internet de la préfecture de lAisne www.aisne.gouv.fr sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6530 sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société la société VEGETAL TECHNO, 9 rue Claude Reclus à BRAINE (02220) Mme Emmanuelle LION, responsable QSE, (03 23 73 22 46 contact@vegetal-techno.com) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de BRAINE ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6530 ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de BRAINE, siège de lenquête, 28 place Charles-de-Gaulle 02220 Braine ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-6530@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le jeudi 23 octobre 2025 à 17h00. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 22 septembre 2025 9h00 à 12h00 Mairie De braine MARDI 30 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 9h00 à 12h00 Mairie De braine MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine JEUDI 23 OCTOBRE 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine En cas dempêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de lenquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de BRAINE et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. Fait à LAON, le 14 août 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation Ladjointe de la cheffe de pôle Kelly LEBEL

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale déposee par la société VEGETAL TECHNO relative au stockage et à lutilisation de substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, la Préfète de lAisne a prescrit, Par arrêté préfectoral n°IC/2025/157 du 14 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 22 septembre 2025 au jeudi 23 octobre 2025 inclus, dans la commune de BRAINE, sur la demande présentée par la société VEGETAL TECHNO, dont le siège social est situé 9 rue Claude Reclus, 02220 BRAINE, en vue dobtenir lautorisation environnementale de stocker et dutiliser des substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine . Ce projet consiste à stocker 100 tonnes de solides inflammables utilisés dans le process de traitement des matières liquides, sur les parcelles cadastrales de la commune de Braine C 1231, C 1236, C 1317 et C 1388. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans la mairie de BRAINE aux heures habituelles douverture sur le site internet de la préfecture de lAisne www.aisne.gouv.fr sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6530 sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société la société VEGETAL TECHNO, 9 rue Claude Reclus à BRAINE (02220) Mme Emmanuelle LION, responsable QSE, (03 23 73 22 46 contact@vegetal-techno.com) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de BRAINE ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6530 ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de BRAINE, siège de lenquête, 28 place Charles-de-Gaulle 02220 Braine ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-6530@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le jeudi 23 octobre 2025 à 17h00. Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 22 septembre 2025 9h00 à 12h00 Mairie De braine MARDI 30 septembre 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 9h00 à 12h00 Mairie De braine MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine JEUDI 23 OCTOBRE 2025 14h00 à 17h00 Mairie De braine En cas dempêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de lenquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de BRAINE et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. Fait à LAON, le 14 août 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation Ladjointe de la cheffe de pôle Kelly LEBEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Président : DARRE Henry-Jacques nom d'usage : DARRE.