VECTEUR

07 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011

31 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 24/12/1999 Date d'effet : 24/12/1999

05 juillet 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 28/06/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

17 avril 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1996 LE TC DE ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 1995. FIXE A TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ACTIVITE SERAPOURSUIVIE. JUGE COMMISSAIRE : MME PHILIP, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.IPPOLITO, ADMINISTRATEUR : MAITRE EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES. LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS DESIGNE, DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. CE DERNIER DELAI EST AUGMENTE DE DEUX MOIS POUR LES CREANCIERS DOMICILES HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE.

01 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

01 avril 1994

• A COMPTER DU 05/01/94 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : PELLEGRIN BERNARD

01 octobre 1993

• A COMPTER DU 25/06/93 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

17 décembre 1992

• A COMPTER DU 16/09/92 ANCIENNE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 30.09 NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31.12

23 janvier 1992

• A COMPTER DU 20/12/91 ANCIEN ADMINISTRATEUR : AIGUIER PIERRE NOUVEL ADMINISTRATEUR : LEPORATI BERNARD

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 21.06.90 - NICE MATIN DU 20.06.90 DEPOT TRANSFERT DU 03.10.91 AGE DU 25.06.93 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL JGT TC ANTIBES 22.3.1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI) JUGES COMMISSAIRES : MME B PHILIP ET MR PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT CREANCIERS : M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 1.1.1995- JGT TC ANTIBES 28.6.1996 PRONONCA NT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - JGT TC D'ANTIBES RENDU LE 24.12.99 DESIGNANT MR SALON JUGE-COMMISSAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR