VDM CONSTRUCTION

6 octobre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCELA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIFA COMPTER DU 05/10/2021Date d'effet : 05/10/2021

10 janvier 2018

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/01/2018 JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Désigne mr argi juge commissaire et désigne Maître Pierre Alexandre LECA Mandataire Judiciaire EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 08/01/2018

3 février 2015

• Radiation du RCS le 03/02/2015 avec effet au 02/02/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2015 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 02/02/2015

30 avril 2009

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/04/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PARAVEY JACQUES ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEHMANN FRANCOIS.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT DU T.C DE SAINT TROPEZ EN DATE DU 19/02/2007 : DESIGNE PAUL SAVIGNEUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEHMANN

16 novembre 2006

• PAR ARRET EN DATE DU 12 OCTOBRE 2006 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A AJOUTER QUE TOUIJER RACHID DEVRA SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE VDM CONSTRUCTION A HAUTEUR DE 70 %

23 décembre 2004

• Comblement du passif SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 23/12/2004 : CONDAMNATION DE TOUIJER RACHID AU COMBLEMENT DE PASSIF A HAUTEUR DE 140 164.37 EUROS Date d'effet : 23/12/2004

27 avril 2004

• Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 27/04/2004 JUGE COMMISSAIRE : PARAVEY JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEHMANN FRANCOIS LIQUIDATEUR : MAITRE MASSIANI MIREILLE MAS DU CAPON - MAS C - ROUTE DES SALINS 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 27/04/2004

6 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/04/04 Date d'effet : 06/04/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MARS 2001 : ANCIEN : 50.000 FRS NOUVEAU : 7622.45 EUROS

NC

• 45 2004-04-27 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2004-05-10 * GREFFE TC ST TROPEZ reforme 01-2009 * GREFFE TC ST TROPEZ reforme 01-2009 MASSIANI,55 2004-12-23 OBLIGATION AU PASSIF 2005-01-24 * GREFFE TC ST TROPEZ reforme 01-2009 * GREFFE TC ST TROPEZ reforme 01-2009 MASSIANI