VATTEL

15 avril 2011

• Par jugement rendu le 23/03/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure à l'égard de la SARL VATTEL et a fixé la clôture de la procédure au 21/03/2013 Juge Commissaire : Mr ROCHE Juge Commissaire suppléant : Mr LAFONT Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me VALLIOT 41 rue du Four 75006 Paris Nomme Mandaire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur

23 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/03/2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201002946 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient Monsieur ROCHE, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me VALLIOT

2 mars 2011

• Par jugement en date du 19/01/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 05/02/2011 soit jusqu'au 05/05/2011.

20 janvier 2011

• Par jugement du 23/12/2010 sur requête en erreur matérielle article 462 du CPC, le Tribunal de Commerce de PARIS a rectifié le jugement rendu le 05/10/2010 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire comme suit : Lire : Nomme la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me VALLIOT Administrateur 41 rue du Four 75006 Paris Au lieu de : Nomme la SCP MEILLE-VALLIOT en la personne de Me VALLIOT Administrateur 41 rue du Four 75006 Paris Le reste sans changement.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/01/2011 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 05/02/2011 soit jusqu'au 05/05/2011

27 décembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23-12-2010 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 05-10-2010 COMME SUIT : LIRE NOMME LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT ADMINISTRATEUR 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AU LIEU DE NOMME LA SCP MEILLE VALLIOT en la personne de ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS LE RESTE SANS CHANGEMENT

10 novembre 2010

• Par jugement rendu le 05/10/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 05/02/2011 à l'égard de la SARL VATTEL Date de cessation des paiements : 01/10/2010 Nomme juge commissaire : Mr ROCHE Nomme juge commissaire suppléant : Mr LAFONT Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Nomme Administrateur : SCP MEILLE VALLIOT en la personne de Me VALLIOT 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister

5 octobre 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 05/10/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201002946 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/10/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur ROCHE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur LAFONT, ADMINISTRATEUR : SCP MEILLE VALLIOT en la personne de ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 05/02/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.