VANESSA FLEURS

14 décembre 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 14/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 14/12/2011 Date d'effet : 14/12/2011

27 septembre 2006

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH en qualité de COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN  MAITRE Franklin BACH 39, RUE DU FORT DE VAUX BP 40115 49000 ANGERS CX 02 DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR BERNARD BARBONNAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE PEIGNE A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

04 juillet 2003

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SCP MARGOTTIN - F BACH EN LA PERSONNE DE ME F BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX - ANGERS DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 JUILLET 2009 A COMPTER DU 02.07.03 Date d'effet : 02/07/2003

19 février 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2003 LE TRIBUNALDE COMMERCE D ANGERS A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION DE QUATRE MOIS Date d'effet : 19/02/2003

28 octobre 2002

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : RTE DE BECON L'ISLE 49370 LA POUEZE NOUVELLE ADRESSE : 27 RUE DU COMMERCE 49220 VERN D ANJOU PRECEDEMMENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL QUI DEVIENT : VANESSA FLEURS - SUNNY FLOWERS Date d'effet : 05/04/2001

25 octobre 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR PEIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 40115 - 39. RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/10/2002 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/10/2002

15 mai 2001

• OUVERTURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A VERN D'ANJOU (49220) - 27 RUE DU COMMERCE PAR ACHAT A MME BOURNY (MICHELLE) - RCS ANGERS 385.061.320 RADIEE LE 31 MARS 2001 DU FONDS DE COMMERCE DE FLEURS PLANTES COMPOSITIONS FLORALES CONNU SOUS LE NOM CREATIONS FLORALES ET QUI SERA EXPLOITE SOUS LE NOM VANESSA FLEURS MOYENNANT LE PRIX DE 150 000 FRANCS PARUTION DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 9 MAI 2001 OPPOSITIONS: MAITRE MAILLARD - HUISSIER DE JUSTICE - 49220 LE LION D'ANGERS Date d'effet : 05/04/2001

NC

• 01 2002-10-23 DECL. DE CESSATION DE PAIEMENT Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers,03 2002-10-23 OUVER. PROC. SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT 2002-10-23 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers BACH,05 2003-01-22 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2003-01-23 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers,05 2003-02-20 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2003-02-20 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers