VANBAELINGHEM PRODUITS VERRIERS

20 mai 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 20/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 novembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 24/11/2020 prononçant la reprise des opérations de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Pierre-François ROUHIER) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

25 mars 2015

• Radiation du RCS le 25/03/2015 avec effet au 24/03/2015 Type de radiation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à effet du 24/03/2015
• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 24/03/2015 clôturant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 février 2006

• Divers procédures collectives Par jugement du 14/02/2006 le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE a procédé au remplacement du Juge-Commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire Date d'effet : 14/02/2006

19 janvier 2006

• Mention d'office Par jugement du 16/01/2006 le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE a procédé au remplacement du Juge-Commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire des sociétés VANBAELINGHEM PRODUITS VERRIERS SA, VANBAELINGHEM ENTREPRISE SARL ( RCS DUNKERQUE 309 203 883 - 77 B 6), SCI IMMOBILIERE DE LA RUE DU COMTE JEAN ( RCS DUNKERQUE 443 991 302 - 2002 D 219), SCI PARIS-SUD (RCS DUNKERQUE 351 818 836 - 89D 87) et M. Francis VANBAELINGHEM. Date d'effet : 16/01/2006

30 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 29/07/2003 ETENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES QUATRE SOCIETES SUS-DENOMMEES A LEUR DIRIGEANT, M. VANBAELINGHEM FRANCIS (8 ALLEE DES ARBRES 59240 DUNKERQUE)

25 février 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 25/02/2003 JOIGNANT EN UNE PROCEDURE UNIQUE LES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES RESPECTIVES DE LA S.A. VANBAELINGHEM PRODUITS VERRIERS ET DE LA SARL VANBAELINGHEM ENTREPRISE (21 BIS RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE SYNTHE - RCS DUNKERQUE 309 203 883 - 77 B 6) ET ETENDANT CETTE PROCEDURE A : - LA SCI IMMOBILIERE DE LA RUE DU COMTE JEAN (21 BIS RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE SYNTHE - RCS DUNKERQUE 443 991 302 - 2002 D 219) - LA SCI PARIS SUD (21 BIS RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE SYNTHE - RCS DUNKERQUE 351 818 836 - 89 D 87) LIQUIDATEUR: ME WIART, 20 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE.

18 juin 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 18/06/2002 PROROGEANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 JUILLET 2002 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

11 juin 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 11/06/2002 INTERROMPANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. (MAINTIEN DE L'ACTIVITE AUTORISE JUSQU'AU 18/06/2002) LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: MAITRE WIART DEMEURANT 20 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE

12 avril 2002

• MENTION RECTIFICATIVE PORTEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER : LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (MODIFICATION D'OFFICE DU 10/04/2002 N° 937) EST LE 09/10/2000 ET NON LE 08/10/2000 COMME INDIQUE PAR ERREUR

10 avril 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 09/04/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/10/2000 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/10/2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE WIART DEMEURANT 20 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: MAITRE VANDYCKE DEMEURANT 526 AVENUE LOUIS HERBEAUX 59240 DUNKERQUE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

NC

• * MODIFICATION DU 18 JUILLET 1985 * REFONTE DES STATUTS AVEC LES LOIS DES 30.12.1981 ET 03.01.1983, 30.03.1983 ET 01.03.1984 * MODIFICATION DU 06 JANVIER 1989 * LE CAPITAL EST LIBERE JUSQU'A CONCURRENCE DE 2.025.000 FRS * MODIFICATION DU 07 JANVIER 1990 * LE CAPITAL EST LIBERE EN TOTALITE A CONCURRENCE DE 2.520.000 FRS * MODIFICATION DU 4 FEVRIER 1992 * APPORT DE LA BRANCHE "ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, DECORATION, REVETEMENTS DE SOL, COMMERCE DE DROGUERIE ET DE TOUS ARTICLES S'Y RAPPORTANT" (A L'EXCEPTION DE LA BRANCHE VITRERIE) ; A LA SARL MIROITERIE VANBAELINGHEM A COMPTER DU 31.12.1991 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 772 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 422 588.68 EUR