VALTRANS

25 janvier 2023

• En date du 24/01/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 24/01/2023.

10 janvier 2023

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2023, le Président du tribunal de commerce de Rouen a nommé Monsieur Bernard RIO juge-commissaire en remplacement de Monsieur Régis MABILLE.

03 février 2021

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 28/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge commissaire Monsieur Régis MABILLE en remplacement de Monsieur Francis GODDEFROY

23 novembre 2016

• Comblement de l'insuffisance d'actif Suivant jugement en date du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Rouen a condamné Monsieur Michel VALLEE à combler l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 350.000 euros.

18 septembre 2013

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 16/09/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé Monsieur Francis GODDEFROY, juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Pierre GAMBERT.

18 janvier 2012

• Changement d'un organe de procédure En date du 17/01/2012, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 ROUEN en remplacement de Me Daniel LEMOINE.

29 février 2008

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A NOMME MONSIEUR PIERRE GAMBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROLAND RETTIEN.

01 septembre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. Pierre GAMBERT.

08 mars 2004

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : ROLAND RETTIEN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me LEMOINE - 26, rue Camille Saint Saëns 76000 ROUEN (T.02.35.88.95.05) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/02/2004 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 2 AVRIL 2004.

26 février 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/02/2004