VALSEM

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 janvier 2006

• CLOTURE DE LA PROCEDURE

26 janvier 2000

• Déclaration de cessation des paiements SUIVANT PROCES-VERBAL DU 30 DECEMBRE 1999 MR LABBE THIERRY AGISSANT EN QUALITE DE GERANT A FAIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE Date d'effet : 30/12/1999
• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.12.99 JUGE COMMISSAIRE : MR VASSENEIX ANDRE LIQUIDATEUR : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 BIS RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS Date d'effet : 12/01/2000

NC

• DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE D'ORLEANS LE 21.10.1997 PUBLICITE : LA REPUBLIQUE DU CENTRE DU 08.10.1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 310 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 259.20 EUR