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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [1501000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale déposée par la sociéte VALORÉ pour la création et lexploitation dune plateforme de valorisation de déchets non dangereux des professionnels, dans la ZAC Roland Hoareau, Sur le territoire de la commune de Saint-Pierre 1. Objet de lenquête publique La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de linstruction de la demande dautorisation environnementale présentée par la société ValoRé, pour la création et lexploitation dune plateforme de valorisation de déchets non dangereux des professionnels, dans la ZAC Roland Hoareau Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre. Ce projet, ouvert à tous les producteurs professionnels privés (pas de collecte publique), sera doté de 2 unités spécialisées : Une unité de granulation qui réceptionnera et traitera des palettes en bois et emballages bois usagés et les valorisera en granulés de bois utilisables en litières animales ou en combustibles ; Une unité de compostage qui traitera des biodéchets et des boues industrielles en mélange avec des broyats de déchets végétaux et les valorisera en compost normé (NFU 44-051 et 44-095). Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, mentionné à larticle L.512-1 du Code de lenvironnement, au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique Régime* Libellé de la rubrique (activité) Nature de linstallation Critère de classement Seuil du critère Quantité autorisée 2791-1 A Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971 Broyage de palettes (unité de granulation) : 9,6 t/j * 2 = 20 t/j Quantité de déchets traités > 10 t/j 20 t/j 2714-1 E Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 Stockage de palettes (unité de granulation) : stock de 2 semaines Volume susceptible dêtre présent dans linstallation > 1 000 m3 1 108 m3 2780-2b E Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. 2 Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station dépuration des eaux urbaines, de papeteries, dindustries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 Installations de co-compostage de : boues industrielles et broyats de végétaux ; biodéchets et broyats de végétaux. Quantité de matières traitées > 20 t/j mais < 75 t/j 32,5 t/j 2410-1 E Ateliers où lon travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à lexclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610 Installation de granulation Puissance maximum de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation > 250 kW 396 kW 2783 D Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait lobjet dun tri à la source en vue de leur valorisation organique Déconditionneur de biodéchets (unité de compostage) : 25 t/j Quantité de biodéchets déconditionnés < 30 t/j 25 t/j *Régime : A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration). Les installations projetées relèvent également du régime de lautorisation IOTA, mentionné au I de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique Régime* Libellé de la rubrique (activité) Nature de linstallation Critère de classement Volume autorisé 2.3.1.0 A Rejets deffluents sur le sol ou dans le sous-sol, à lexclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.0. Arrosage des espaces verts du site par les effuents aqueux industriels après traitement Sans seuil Arrosage de 18 m3/j sur 5 957 m2 despaces verts 2.1.5.0 D Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol Infiltration des eaux pluviales sur la parcelle à laide dun bassin dinfiltration et dun volume de rétention tampon pour loccurrence vicennale Surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant > 1 ha mais < 20 ha 1,1 ha *Régime : A (autorisation), D (déclaration). Le porteur de projet est la société VALORÉ dont le siège social est situé au n° 20, chemin de lAérodrome ZAC Roland Hoareau Pierrefonds 97410 SAINTPIERRE. La société est représentée par son directeur, monsieur Xavier HOW-CHOONG. La demande dautorisation environnementale a fait lobjet dune procédure dexamen au cas par cas et nest pas soumise à évaluation environnementale. La demande est ainsi complétée par un dossier qui contient une étude dincidence dudit projet. 2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Conformément à larticle R.181-2 du Code de lenvironnement, lautorité administrative compétente pour délivrer lautorisation environnementale est le préfet de La Réunion. À lissue de la procédure dinstruction du dossier et de lenquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du Code de lenvironnement, la demande dautorisation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public à lenquête Par arrêté n° 2023-1044 du 25 mai 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du 26 juin 2023 au 11 juillet 2023 inclus. Le commissaire enquêteur titulaire est : Monsieur François-Louis FERRERE Le commissaire enquêteur suppléant est : Monsieur Marcien MARONDÉ Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Mairie de Saint-Pierre Rue Méziaire-Guignard BP 342 97448 SAINT-PIERRE Cedex Toute correspondance postale relative à lenquête publique réalisée au titre de la demande dautorisation environnementale déposée peut être adressée au commissaire enquêteur à cette adresse. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur : Mairie de SAINT-PIERRE Lundi 26 juin 2023 De 9 heures à 12 heures Mercredi 5 juillet 2023 De 9 heures à 12 heures Mardi 11 juillet 2023 De 13 heures à 16 heures Mairie annexe de PIERREFONDS Lundi 26 juin 2023 De 13 heures à 16 heures Mardi 11 juillet 2023 De 9 heures à 12 heures Mairie de SAINT-LOUIS jeudi 29 juin 2023 De 9 heures à 12 heures lundi 10 juillet 2023 De 9 heures à 12 heures Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Comme prévu par larticle R.123-10 du code de lenvironnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande dautorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels douverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de Saint-Pierre et de Saint-Louis et la mairie annexe de Pierrefonds. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr. Actions de lEtat > Environnement, risques naturels et technlogiques > Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) > Autorisations > Arrondissement de Saint Pierre Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à ladresse électronique suivante : enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.frÀ lissue de lenquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la sous-préfecture de Saint-Pierre, ainsi que dans les mairies susnommées et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Pierre Rue Méziaire-Guignard BP 342 97448 SAINT-PIERRE Cedex Monsieur le Directeur, de la Société VALORÉ 20, chemin de lAérodrome ZAC Roland Hoareau 97410 SAINT-PIERRE. 708995

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale deposée par la société VALORÉ pour la création et lexploitation dune plateforme de valorisation de déchets non dangereux des professionnels, dans la ZAC Roland Hoareau, Sur le territoire de la commune de Saint-Pierre 1. Objet de lenquête publique La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de linstruction de la demande dautorisation environnementale présentée par la société ValoRé, pour la création et lexploitation dune plateforme de valorisation de déchets non dangereux des professionnels, dans la ZAC Roland Hoareau Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre. Ce projet, ouvert à tous les producteurs professionnels privés (pas de collecte publique), sera doté de 2 unités spécialisées : * Une unité de granulation qui réceptionnera et traitera des palettes en bois et emballages bois usagés et les valorisera en granulés de bois utilisables en litières animales ou en combustibles ; * Une unité de compostage qui traitera des biodéchets et des boues industrielles en mélange avec des broyais de déchets végétaux et les valorisera en compost normé (NFU 44-051 et 44-095). Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, mentionné à larticle L.512-1 du code de lenvironnement, au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique Régime* Libellé de la rubrique (activité) Nature de linstallation Critère de classement Seuil du critère Quantité autorisée 2791-1 A Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515,2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781,2782, 2794, 2795 et 2971 Broyage de palettes (unité de granulation) : 9,6 t/j * 2 = 20 t/j Quantité de déchets traités >10 t/j 20 t/j 2714-1 E Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/ cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711 et 2719 Stockage de palettes (unité de granulation) : stock de 2 semaines Volume susceptible dêtre présent dans linstallation >1 000 m3 1 108 m3 2780-2b E Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. 2 Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station dépuration des eaux urbaines, de papeteries, dindustries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 Installations de co-compostage de : boues industrielles et broyais de végétaux ; biodéchets et broyais de végétaux. Quantité de matières traitées > 20 t/j mais < 75 t/j 32,5 t/j 2410-1 E Ateliers où lon travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à lexclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. Installation de granulation Puissance maximum de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation >250 kW 396 kW 2783 D Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait lobjet dun tri à la source en vue de leur valorisation organique Déconditionneur de biodéchets (unité de compostage) : 25 t/j Quantité de biodéchets déconditionnés < 30 t/j 25 t/j * Régime : A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration). Les installations projetées relèvent également du régime de lautorisation IOTA, mentionné au I de larticle L.214-3 du code de lenvironnement, au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique Régime* Libellé de la rubrique (activité) Nature de linstallation Critères de classement Volume autorisé 2.3.1.0 A Rejets deffluents sur le sol ou dans le sous-sol, à lexclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.O. Arrosage des espaces verts du site par les effluents aqueux industriels après traitement Sans seuil Arrosage de 18 m3/j sur 5 957 m2 despaces verts 2.1.5.0 D Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol Infiltration des eaux pluviales sur la parcelle à laide dun bassin dinfiltration et dun volume de rétention tampon pour loccurrence vicennale Surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant >1 ha mais < 20 ha 1,1 ha Régime : A (autorisation), D (déclaration). Le porteur de projet est la société VALORÉ dont le siège social est situé au n° 20 Chemin de lAérodrome ZAC Roland Hoareau Pierrefonds 97410 Saint Pierre. La société est représentée par son directeur, monsieur Xavier HOW-CHOONG. La demande dautorisation environnementale a fait lobjet dune procédure dexamen au cas par cas et nest pas soumise à évaluation environnementale. La demande est ainsi complétée par un dossier qui contient une étude dincidence dudit projet. 2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Conformément à larticle R.181-2 du code de lenvironnement, lautorité administrative compétente pour délivrer lautorisation environnementale est le préfet de La Réunion. À lissue de la procédure dinstruction du dossier et de lenquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du code de lenvironnement, la demande dautorisation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public à lenquête Par arrêté n° 2023-1044 du 25 mai 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du 26 juin 2023 au 11 juillet 2023 inclus. Le commissaire enquêteur titulaire est : Monsieur François-Louis FERRERE Le commissaire enquêteur suppléant est : Monsieur Marcien MARONDÉ Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Mairie de Saint-Pierre Rue Méziaire-Guignard BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Toute correspondance postale relative à lenquête publique réalisée au titre de la demande dautorisation environnementale déposée peut être adressée au commissaire enquêteur à cette adresse. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur : Mairie de SAINT-PIERRE lundi 26 juin 2023 De 9 heures à 12 heures mercredi 5 juillet 2023 De 9 heures à 12 heures mardi 11 juillet 2023 De 13 heures à 16 heures Mairie annexe de PIERREFONDS lundi 26 juin 2023 De 13 heures à 16 heures mardi 11 juillet 2023 De 9 heures à 12 heures Mairie de SAINT-LOUIS jeudi 29 juin 2023 De 9 heures à 12 heures lundi 10 juillet 2023 De 9 heures à 12 heures Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Comme prévu par larticle R. 123-10 du code de lenvironnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande dautorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels douverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de Saint-Pierre et de Saint-Louis et la mairie annexe de Pierrefonds. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr. Actions de lEtat > Environnement, risques naturels et technlogiaues > Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) > Autorisations > Arrondissement de Saint Pierre Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à ladresse électronique suivante : enauetepubliaue-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.frÀ lissue de lenquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la sous-préfecture de Saint-Pierre, ainsi que dans les mairies susnommées et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Pierre Rue Méziaire-Guignard-BP 342 97448 Saint-Pierre Cedex Monsieur le directeur, de la Société VALORÉ 20 Chemin de lAérodrome ZAC Roland Hoareau 97410 Saint-Pierre Ref 251347

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1501000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

MILLANCOURT, ANDRE-ROBERT, FOURCADE, SPERA ET ASSOCIES SELARL DAVOCATS Siège social : 3, avenue Luc Donat 97410 SAINT-PIERRE Tel. : 0262 25 17 35 Fax : 02 62 35 04 64 VALORÉ Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Porté à 1 501 000 euros Siège social : 20, chemin de lAérodrome Pierrefonds, 97410 SAINT-PIERRE 813 995 032 RCS SAINT-PIERRE AVIS DE PUBLICITE LEGALE Aux termes dune délibération de la collectivité des associés en date du 17 octobre 2022 et dun procès-verbal de constat du Président en date du 29 novembre 2022, il résulte que : Le capital social a été augmenté dune somme de 1 500 000 euros, pour le porter de 1 000 euros à 1 501 000 euros, par émission de 150 000 actions nouvelles. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié de la manière suivante : ANCIENNE MENTION : Le capital social est fixé à la somme de mille (1 000) euros. Il est divisé en cent (100) actions de dix (10) euros chacune. NOUVELLE MENTION : Le capital social est fixé à la somme dun million cinq cent un mille euros (1 501 000) euros. Il est divisé en cent cinquante mille cent (150 100) actions de dix (10) euros chacune. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-PIERRE. POUR AVIS, LE REPRÉSENTANT LÉGAL 703618

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

VALORÉ Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 20, chemin de lAérodrome Pierrefonds - 97410 SAINT-PIERRE 813 995 032 RCS SAINT-PIERRE Aux termes dune délibération en date du 5 septembre 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de larticle L.225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. POUR AVIS, LE PRÉSIDENT 701446

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MILLANCOURT, ANDRE-ROBERT FOURCADE, SPERA ET ASSOCIES SOCIETE DAVOCATS Siège social : 3, avenue Luc Donat 97410 SAINT-PIERRE Tel. : 0262 25 17 35 Fax : 0262 35 04 64 contact@millancourt-avocats.fr VALORÉ Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 20, chemin de lAérodrome Pierrefonds SAINT-PIERRE (Réunion) 813 995 032 RCS SAINT-PIERRE Aux termes dune délibération en date du 29 juin 2022, lactionnaire unique a décidé : de mettre fin aux mandats de la société EXA, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Norbert TRESFELS, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et de ne pas nommer de remplaçants. POUR AVIS 700922

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MILLANCOURT, ANDRE-ROBERT, FOURCADE, SPERA ET ASSOCIES SOCIETE DAVOCATS Siège social : 3, avenue Luc Donat 97410 SAINT-PIERRE Tel. : 0262 25 17 35 Fax : 0262 35 04 64 contact@millancourt-avocats.fr VALORÉ Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 20, chemin de lAérodrome Pierrefonds SAINT-PIERRE (Réunion) 813 995 032 RCS SAINT-PIERRE Aux termes dune délibération en date du 29 juin 2022, lactionnaire unique a décidé : de mettre fin au mandat de la société EXA, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, et de ne pas nommer de remplaçant. POUR AVIS 701314

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/06/2017 : Nouveau : EXA (SACA), Commissaire aux comptes titulaire

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création