VALMAT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Article L. 181-10 du Code de lenvironnement Destine à la publicité via : Site Internet de lÉtat Affichage en mairies et sur les lieux du projet RELATIVE AU PROJET DE LA SARL VALMAT DEXPLOITATION DUNE UNITÉ DE TRANSIT DE DÉCHETS AMIANTÉS ET DEXTENSION DU SITE SUR LA COMMUNE DE BRESSOLS Objet de la consultation : La SARL VALMAT a déposé un dossier de demande dautorisation environnementale relative au projet dexploitation dune unité de transit de déchets amiantés et extension du site sur le territoire de la commune de BRESSOLS (82). Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, de lenregistrement ICPE, De la déclaration ICPE et de la déclaration IOTA. La demande nétant pas soumise à évaluation environnementale (décision de dispense du 23 juillet 2021), le dossier comprend létude dincidence environnementale. Les rubriques n° 2718 et n° 2791 de la nomenclature des ICPE déterminent un rayon daffichage de 2 km minimum pour la consultation publique, soit les communes de Bressols, Montbartier et Labastide Saint Pierre. Coordonnées de lautorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture du Tarn-et-Garonne est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique. LUnité Interdépartementale DREAL située au 2 quai de Verdun 82000 Montauban, instruit le dossier. A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral. Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant trente jours : Du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus. Documents soumis à la consultation du public : Le dossier comporte les pièces : Dossier de demande dautorisation déposé par le pétitionnaire Les avis des organismes institutionnels consultés Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet de la préfecture dédiée aux consultations publiques : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-enviro nnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier en préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE). Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de lEmpereur 82000 Montauban. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Article L. 181-10 du Code de lenvironnement Destiné à la publicite via : Site Internet de lÉtat Affichage en mairies et sur les lieux du projet RELATIVE AU PROJET DE LA SARL VALMAT DEXPLOITATION DUNE UNITÉ DE TRANSIT DE DÉCHETS AMIANTÉS ET DEXTENSION DU SITE SUR LA COMMUNE DE BRESSOLS Objet de la consultation : La SARL VALMAT a déposé un dossier de demande dautorisation environnementale relative au projet dexploitation dune unité de transit de déchets amiantés et extension du site sur le territoire de la commune de BRESSOLS (82). Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, de lenregistrement ICPE, De la déclaration ICPE et de la déclaration IOTA. La demande nétant pas soumise à évaluation environnementale (décision de dispense du 23 juillet 2021), le dossier comprend létude dincidence environnementale. Les rubriques n° 2718 et n° 2791 de la nomenclature des ICPE déterminent un rayon daffichage de 2 km minimum pour la consultation publique, soit les communes de Bressols, Montbartier et Labastide Saint Pierre. Coordonnées de lautorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture du Tarn-et-Garonne est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique. LUnité Interdépartementale DREAL située au 2 quai de Verdun 82000 Montauban, instruit le dossier. A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral. Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarnet-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant trente jours : Du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus. Documents soumis à la consultation du public : Le dossier comporte les pièces : Dossier de demande dautorisation déposé par le pétitionnaire Les avis des organismes institutionnels consultés Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet de la préfecture dédiée aux consultations publiques : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/Procedures environnementales/Installations classees-pour-la-protectionde l-environnement-ICPE/Enqueteet consultation-publique Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier en préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE). Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de lEmpereur 82000 Montauban. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE DEMANDE D AUTORISATION SOUS LE REGIME DE LENREGISTREMENT DUNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT CONSULTATION DU PUBLIC SARL VALMAT A BRESSOLS EXTENSION DUNE STATION DE TRI ET DE TRANSIT DE DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES La prefecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de BRESSOLS, Relative à la demande dautorisation sous le régime de lenregistrement en vue de lextension dune station de tri et de transit de déchets non inertes non dangereux sur le site de la zone industrielle de Trixe présentée par la SARL VALMAT 205 Chemin de Fontanilles 82710 BRESSOLS. Cette consultation dune durée de 4 semaines aura lieu du 18 juin 2020 au 18 juillet 2020 inclus. Le projet concerne lextension dune station existante de tri et de transit de déchets non dangereux non inertes soumis à enregistrement sous les rubriques n°s 2713, 2714, et 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier correspondant, comportant notamment la demande denregistrement avec lexposé du projet et les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de BRESSOLS où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le samedi de 9 h à 12 h. Il sera mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat dans le Tarn-et-Garonne : http: //www. tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/ Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultationpublique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront également être adressées à M. le Préfet, Pôle dAnimation Interministérielle Mission Environnement 2 allée de lEmpereur BP 10779 -82013 MONTAUBAN Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr. Le présent avis sera affiché aux mairies de BRESSOLS et de LABASTIDE SAINT PIERRE. Au final, la décision denregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstallation sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne.

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AVIS AU PUBLIC DEMANDE D AUTORISATION SOUS LE REGIME DE LENREGISTREMENT DUNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT CONSULTATION DU PUBLIC SARL VALMAT A BRESSOLS EXTENSION DUNE STATION DE TRI ET DE TRANSIT DE DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES La prefecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de BRESSOLS, Relative à la demande dautorisation sous le régime de lenregistrement en vue de lextension dune station de tri et de transit de déchets non inertes non dangereux sur le site de la zone industrielle de Trixe présentée par la SARL VALMAT 205 Chemin de Fontanilles 82710 BRESSOLS. Cette consultation dune durée de 4 semaines aura lieu du 18 juin 2020 au 18 juillet 2020 inclus. Le projet concerne lextension dune station existante de tri et de transit de déchets non dangereux non inertes soumis à enregistrement sous les rubriques n°s 2713, 2714, et 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier correspondant, comportant notamment la demande denregistrement avec lexposé du projet et 1 les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de BRESSOLS où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h etde14hà17h, et le samedi de 9 h à 12 h. Il sera mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat dans le Tarnet Garonne : http: //www.tarn-etgaronne. gouv. fr/Politiques-publiques/Environnement/ P rocedures-environnementales/ lnstallations-classeespourla-protection-de-I-environnement I C PE/Enquete-et-consultationpublique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront également être adressées à M. le Préfet. Pôle dAnimation Interministérielle Mission Environnement 2 allée de Empereur BP 10779 -82013 MONTAUBAN Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique à ladresse suivante : prefe nq uete pu bl iq ue@tarn-etgaronne. gouv.fr. Le présent avis sera affiché aux mairies de BRESSOLS et de LABASTIDE SAINT PIERRE. Au final, la décision denregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstallation sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne

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