- Dernière modification le17/01/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
Fermée definitivement Radiée
- SIREN348 528 514348528514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 528 514 0002234852851400022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50348528514FR50348528514
- DATE DE CREATION03 août 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU France11 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxVALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 janvier 2017
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBar-le-Duc D 348528514Bar-le-Duc D 348528514
- Tribunal de commerceGreffe de Bar-le-Duc Tribunal de commerce - Greffe de Bar-le-Duc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
MEMBRE DE LA SCP VALETTE JEAN LOUIS
- SIREN312465800
Dirigeants
- Anciens
Du 10 décembre 2016 au 29 décembre 2016
Jean-Louis VALLETTE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2016
Jean-Louis VALLETTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
3 événements depuis 2005
vendredi 10 décembre 2016
Jean-Louis VALLETTE est promue liquidateur.
Jean-Louis VALLETTE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Louis VALLETTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL), la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. VALLETTE Jean-Louis nom d'usage : VALLETTE n'est plus gérant. VALLETTE Jean-Louis nom d'usage : VALLETTE devient liquidateur | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de VALLETTE (JEAN-LOUIS VALLETTE,NOTAIRE ASSOCIE,SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
27/12/2016
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 27/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Louis VALLETTE