- Dernière modification le30/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Active
- SIREN
- 302 043 492 302043492
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 302 043 492 00032 30204349200032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR41302043492 FR41302043492
- DATE DE CREATION
- 03 février 1982
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Alain MONS + 1 autre dirigeant
- FORME JURIDIQUE
- 93 B AVENUE SAINT-EXUPERY, 81600 GAILLAC France 93 B AVENUE SAINT-EXUPERY, 81600 GAILLAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 05/09/2025Insee : le 04/09/2025RNE : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Capital social
- 100616,35 €100616,35
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 03 février 1982
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 03 février 1982
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Albi D 302043492Albi D 302043492
- Tribunal de commerce
- Greffe de Albi Tribunal de commerce - Greffe de Albi
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Office notarial Office notarial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 avril 2009 (16 ans)
VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 81600
Siège social
- SIRET3020434920003230204349200032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse93 B AVENUE SAINT-EXUPERY, 81600 GAILLAC France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 10 avril 2009
VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 81600
Ancien établissement
- SIRET3020434920002430204349200024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse40 RUE DENFERT ROCHEREAU, 81600 GAILLAC France
Du 01 janvier 1900 au 01 janvier 1996
VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 81600
Ancien établissement
- SIRET3020434920001630204349200016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse34 PLACE DE LA VIE, 81600 GAILLAC France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 mai 2018
Alain MONS
Gérant
Depuis le 30 mai 2018
Valerie COMBES
Gérant
- Anciens
Du 05 juillet 2005 au 30 mai 2018
Christophe MONS
Ancien Gérant
Du 23 juin 2009 au 30 mai 2018
Alain MONS
Ancien Associé-gérant
Du 23 juin 2009 au 30 mai 2018
Valerie COMBES
Ancien Associé-gérant
Du 05 juillet 2005 au 23 juin 2009
Valerie COMBES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège à Gaillac (81600) 93 bis avenue Saint Exupéry - Changement de dénomination en celle de VALERIE COMBES ET ALAIN MONS, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PR - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts Transfert du siège GAILLAC (81600) 40 RUE DENFERT ROCHEREAU Changement de dénomination en celle de GENEVIEVE LUGAN DE COSTER - DEMISSION DE ME CAMINADE GABRIEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT Cession de parts Transfert du siège GAILLAC (81600) 40 RUE DENFERT ROCHEREAU Changement de dénomination en celle de GENEVIEVE LUGAN DE COSTER
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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Historique de VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
6 événements depuis 2005
mardi 30 mai 2018
Alain MONS succède à Christophe MONS en tant que gérant.
Christophe MONS, cèdent leurs place de gérant à Alain MONS et Valerie COMBES.
Alain MONS et Valerie COMBES quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 23 juin 2009
Valerie COMBES et Alain MONS sont promus associé-gérant.
Valerie COMBES démissionne de son poste de gérant.
lundi 05 juillet 2005
Valerie COMBES et Christophe MONS assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA depuis 2005