VALBIOTIS

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital socialDénomination : VALBIOTIS. Forme : Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social : 4 Avenue ERIC TABARLY, 17180 PERIGNY. 800 297 194 RCS de La Rochelle Aux termes des décisions du Président du Directoire en date du 30 juin 2026, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 2 369 823.40 euros à 3 553 823.40 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence Mention sera portée au RCS de La Rochelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2369823.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1591036.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 579 459,60 4 Avenue Eric Tabarly 17180 Périgny RCS LA ROCHELLE 800 297 194 Aux termes du PV du Directoire en date du 10/04/2025, il a eté décidé de la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 115 769 pour le porter de 1 579 459,60 à 1 591 036,50 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 23/05/2025, Il a été constaté la démission de Mme Murielle FAYAT CAZAUBIEL de son mandat de membre du Directoire à compter 26/05/2025. Aux termes décisions du Président du Directoire en date du 30/06/2025, il a été décidé de la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de e 778 786,90 pour le porter de 1 591 036,50 à 2 369 823,40 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de LA ROCHELLE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALBIOTIS SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 579 459,60 4 Avenue Eric Tabarly 17180 Périgny RCS LA ROCHELLE 800 297 194 Aux termes du PV du Directoire en date du 10/04/2025, il a eté décidé de la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 115 769 pour le porter de 1 579 459,60 à 1 591 036,50 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 23/05/2025, Il a été constaté la démission de Mme Murielle FAYAT CAZAUBIEL de son mandat de membre du Directoire à compter 26/05/2025. Aux termes décisions du Président du Directoire en date du 30/06/2025, il a été décidé de la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de e 778 786,90 pour le porter de 1 591 036,50 à 2 369 823,40 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de LA ROCHELLE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALBIOTIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 579 459,6 Siège social : 4 av Eric Tabarly 17180 Perigny 800 297 194 RCS de La Rochelle Au terme du procès Verbal de la Réunion du Conseil de Surveillance en date du 24/07/2024, a été nommé en qualité de Membre du Directoire M. SORDET Stanislas, Demeurant 8 cote Marquis 69390 Millery Au terme du Procès Verbal de la Réunion du Conseil de Surveillance en date du 08/01/025 il a été pris acte de la démission de M BESSY Sébastien de son mandat de Membre du Directoire. Au terme du Procès Verbal de la Réunion du Conseil de Surveillance en date du 08/01/025 a été nommé en qualité de Membre du Directoire .M Sébastien PONCET, demeurant 39 boulevard des capucines, 75002 Paris Mention au RCS de La Rochelle

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : VALBIOTIS. Forme : Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 1 579 459.60 euros. Siège social : ZI des Quatre Chevaliers 12F rue Paul Vatine, 17180 Périgny. 800 297 194 RCS de La Rochelle. Aux termes du procès Verbal de la Réunion du Conseil de surveillance en date du 17 septembre 2024, le conseil dadministration a décidé, à compter du 16 décembre 2024, De transférer le siège social au 4, avenue Eric Tabarly, 17180 Périgny. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de La Rochelle.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.579.459,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle (la «Société») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 5 novembre 2024 à 10h à lHôtel La Fabrique, les Ateliers de La Fabrique, 20 rue Sénac de Meilhan 17000 La Rochelle à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : 1. Autorisation donnée au Directoire en vue dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; exclusivement dans le cadre dun contrat de liquidité 2. Pouvoirs pour formalités Première résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue dun programme de rachat par la Société de ses propres actions exclusivement dans le cadre dun contrat de liquidité) -LAssemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre dactions de la Société ne pouvant excéder un pour cent (1 %) du nombre total dactions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale à opérer dans les limites légales et réglementaires, en dehors des périodes doffres publiques sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, le rachat dactions de la Société en vue de procéder à lanimation du marché des titres dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation et confié à un prestataire de services dinvestissement agissant de manière indépendante, étant précisé que dans ce cadre, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre dactions achetées pendant la durée de lautorisation, déduction faite du nombre dactions revendues décide que lacquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse par blocs dactions et aux époques que le Directoire appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens, en dehors des périodes doffres publiques sur les titres de la Société, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix maximum dachat au titre de la présente autorisation est fixé à 15 euros par action (hors frais et commissions) avec un plafond global qui ne pourra excéder cinqcent mille euros. décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour exécuter et mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment à leffet de : Juger de lopportunité de renouveler, de modifier ou de conclure tout contrat de liquidité conforme au cadre juridique en vigueur ; Déterminer les conditions et modalités du contrat de liquidité ; Établir et publier le communiqué dinformation relatif au contrat de liquidité; Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions ; Effectuer toutes les déclarations auprès de lAMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités. précise que le Directoire donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à lassemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations dachat dactions autorisées par la présente résolution, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées, décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle prend acte que la présente autorisation prive deffet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) LAssemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le jeudi 31 octobre 2024 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : ? se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ? ou demander une carte dadmission auprès des services dUptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex à laide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : ? demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex en vue de létablissement dune carte dadmission. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services dUptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex à ladresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le jeudi 31 octobre 2024. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.valbiotis.com/assemblees-generales/). DEMANDE DINSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS PAR LES ACTIONNAIRES ET QUESTIONS ECRITES 1. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social ou par email à ladresse suivante contact@valbiotis.com, au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant lassemblée, conformément à larticle R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lassemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social de la Société ou par email à ladresse suivante : contact@valbiotis.com Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 29 octobre 2024, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : contact@valbiotis.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des documents visés seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site de la Société : valbiotis.com/assemblees-generales/ ou transmis sur simple demande à ladresse : contact@valbiotis.com.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.579.459,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle (la «Société») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 25 juin 2024 à 9h30 à lHôtel La Fabrique, les Ateliers de La Fabrique, 20 rue Sénac de Meilhan 17000 La Rochelle à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice ; 3. Approbation des conventions réglementées de larticle L.225-86 du Code de commerce ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour lexercice 2024 ; 5. Autorisation donnée au Directoire en vue dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; A titre extraordinaire : 6. Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie dannulation des actions autodétenues suite à la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; 7. Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, Et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 8. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie doffre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 9. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 11. Autorisation conférée au Directoire à leffet daugmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ; 12. Plafond global des délégations démission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée ; 13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 14. Autorisation consentie au Directoire à leffet de procéder à lémission de bons de parts de créateurs dentreprise dans les conditions prévues à larticle 163 bis G du Code général des impôts ; 15. Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés ; 16. Limitation globale des délégations et autorisations démissions qui seraient décidées en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ; 17. Pouvoirs pour formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le vendredi 21 juin 2024 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; o ou demander une carte dadmission auprès des services dUptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex à laide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex en vue de létablissement dune carte dadmission. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à Uptevia Service Assemblées 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services dUptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex à ladresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le vendredi 21 juin 2024. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.valbiotis.com/assemblees generales/). DEMANDE DINSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS PAR LES ACTIONNAIRES ET QUESTIONS ECRITES 1. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social ou par email à ladresse suivante contact@valbiotis.com, au plus tard le 25 ème jour (calendaires) précédant lassemblée, conformément à larticle R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lassemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social de la Société ou par email à ladresse suivante : contact@valbiotis.com Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 19 juin 2024, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : contact@valbiotis.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des documents visés seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site de la Société : valbiotis.com/assemblees-generales/ ou transmis sur simple demande à ladresse : contact@valbiotis.com.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1579459.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.579.449,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17 180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Aux termes du PV du Directoire en date du 29/03/2024, il a été décidé daugmenter le capital social le portant à 1.579.459,60. Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 04/03/2024 , Il a été pris acte de la démission de ses fonctions de membre du Conseil du Directoire de M. Frédéric PELONG à compter du 01/03/2024. Mention au RCS LA ROCHELLE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALBIOTIS Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.579.449,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17 180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Aux termes du PV du Directoire en date du 29/03/2024, il a été décidé daugmenter le capital social le portant à 1.579.459,60. Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 04/03/2024 , Il a été pris acte de la démission de ses fonctions de membre du Conseil du Directoire de M. Frédéric PELONG à compter du 01/03/2024. Mention au RCS LA ROCHELLE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1579449.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1578860.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.578.860,70 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine - 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle Par décision du Directoire en date du 16-01/2024 le capital social a été augmenté pour être à 1.579.449,60 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de La Rochelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1242537.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA au capital de 1.242.491,80 Siège social : ZI des quatre Chevaliers 12F rue Paul Vatine 17180 Perigny 800 297 194 RCS de La Rochelle Aux termes de lassemblée générale du 02/05/2023 et en date du 17/07/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société en le portant à 1.242.537,80 Les statuts ont été modifiés en conséquence Mention au RCS de La Rochelle

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte VALBIOTIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.242.491,80 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 mai 2023 à 9 h 30 à lEspace ENCAN Quai Louis Prunier 17000 La Rochelle de la Société à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice ; 3. Approbation des conventions réglementées de larticle L.225-86 du Code de commerce ; 4. Renouvellement de Monsieur Jean ZETLAOUI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 5. Renouvellement de Monsieur Laurent LEVY en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 6. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour lexercice 2023 ; 7. Autorisation donnée au Directoire en vue dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; À titre extraordinaire : 8. Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie dannulation des actions auto-détenues suite à la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; 9. Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 10. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie doffre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 11. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 12. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 13. Autorisation conférée au Directoire à leffet daugmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ; 14. Plafond global des délégations démission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée ; 15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 16. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet démettre des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 17. Autorisation consentie au Directoire à leffet de procéder à lémission de bons de parts de créateurs dentreprise dans les conditions prévues à larticle 163 bis G du Code général des impôts ; 18. Autorisation à donner au Directoire en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés ; 19. Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés ; 20. Limitation globale des délégations et autorisations démissions qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-neuvième résolutions ; 21. Modifications statutaires ; 22. Mise en harmonie des statuts ; 23. Pouvoirs pour formalités. Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède de la société Valbiotis, a le droit de participer à lAssemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par linscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de leur établissement teneur de compte inscrit pour leur compte, en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le jeudi 27 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte. Linscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte est constatée par une attestation de participation délivrée et éditée par ce dernier. Lattestation de participation doit être annexée au Formulaire de Vote (ci-après le « Formulaire de Vote ») établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire financier. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à lAssemblée générale par un seul dentre eux, qui sera considéré comme propriétaire. B. Modalités de vote à lassemblée générale Les actionnaires pourront choisir lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à lAssemblée générale. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Les actionnaires qui auront demandé une carte dadmission, donné un pouvoir au Président de lAssemblée générale, à un tiers, ou voté par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. 1) Utilisation du Formulaire de Vote Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), le Formulaire de Vote leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur brochure de convocation ; Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/ ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. La demande écrite du Formulaire de Vote devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 26 avril 2023. Le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/ au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le mardi 11 avril 2023. a) Actionnaires désirant assister à lAssemblée générale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils devront noircir la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire de Vote, dater, signer et retourner le Formulaire de Vote à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, joint à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera leur carte dadmission par courrier. Pour les actionnaires au porteur : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant quils souhaitent assister à lAssemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia, leur demande de carte dadmission accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Uptevia leur adressera leur carte dadmission par courrier. La demande de carte dadmission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le jeudi 27 avril 2023. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne devront être adressées directement à la société. b) Actionnaires ne pouvant pas assister à lAssemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s à laide du Formulaire de Vote, pourront choisir lune des trois options suivantes du Formulaire de Vote : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit loption choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire de Vote et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions, à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, afin quil parvienne à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le samedi 29 avril 2023. Pour les actionnaires au porteur : retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le samedi 29 avril 2023. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire doit parvenir à Uptevia, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le samedi 29 avril 2023, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à Uptevia. Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. En cas de retour dun Formulaire de Vote par un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité du ou des votant(s). C. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à lattention du Directoire au siège social de la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites seront valablement prises en compte dès lors quelles seront adressées au président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le mardi 25 avril 2023. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : contact@valbiotis.com D. Documents dinformation Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société www.valbiotis.com/assemblees-generales/ pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à ladresse suivante : contact@valbiotis.com

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1242491.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 974.385,90 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Sur délégations de lAssemblée Générale Mixte en date du 5 mai 2022, et par leffet des décisions du Directoire du 8 novembre 2022, 9 novembre 2022 et dune décision du Président du Directoire en date du 11 novembre 2022, Le capital social a été augmenté pour être porter à 1.242.491,80 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de La Rochelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [974385.9 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 974.385,90 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Aux termes des décisions du conseil de surveillance en date du 25/08/2022, il a été nommé Monsieur Frédéric demeurant 31 avenue de Verdun 78290 Croissy sur SeinePELONG en qualité de membre du Directoire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [973753.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 973.354,20 euros Siège social: ZI des Quatre Chevaliers-12 F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Suivant le procès-verbal de la réunion du directoire en date du 28-01-2022, il est constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 399.20 euros donnant droit à un total de 3992 actions nouvelles ordinaires dune valeur nominale de 0.10 centimes deuros pour le porter de 973.354,20 euros à 973.753,40 euros. Suivant lextrait du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance en date du 03-03-2022, Il est décidé de révoquer Monsieur Jocelyn PINEAU de ses fonctions de membre du directoire. Suivant le procès-verbal de la réunion du directoire du 20-07-2022, il est constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 632,50 euros donnant droit à un total de 6.325 actions nouvelles ordinaires dune valeur nominale de 0.10 centimes deuros pour le porter de 973.753,40 euros à 974.385,90 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.242.537,80 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle Sur délégation de lAGM en date du 5/05/2022, et par leffet des décisions du Directoire du 8/12/2023 et du 21/12/2023 et dune décision du Président du Directoire en date du 28/12/2023, Le capital social a été augmenté pour le porter 1.578.860,70 euros. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Mention au RCS de La Rochelle

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

« VALBIOTIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 973.754.20 Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle Aux termes des décisions de lA.G.M en date du 5/5/2022, il a été pris acte du départ du commissaire aux comptes suppléant Beas. Modification au RCS de la Rochelle. »

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 973.354,20 euros Siège social: ZI des Quatre Chevaliers-12 F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Suivant le procès-verbal de la réunion du directoire en date du 28-01-2022, il est constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 399.20 euros donnant droit à un total de 3992 actions nouvelles ordinaires dune valeur nominale de 0.10 centimes deuros pour le porter de 973.354,20 euros à 973.753,40 euros. Suivant lextrait du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance en date du 03-03-2022, Il est décidé de révoquer Monsieur Jocelyn PINEAU de ses fonctions de membre du directoire. Suivant le procès-verbal de la réunion du directoire du 20-07-2022, il est constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 632,50 euros donnant droit à un total de 6.325 actions nouvelles ordinaires dune valeur nominale de 0.10 centimes deuros pour le porter de 973.753,40 euros à 974.385,90 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [973354.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 972.994,20 euros Siège social: ZI des Quatre Chevaliers-12 F rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle Suivant le procès-verbal de la réunion du directoire du 18/11/2021, il est constaté la réalisation définitive des augmentations de capital précipitées dun montant nominal total de 360, Donnant droit à un total de 3600 actions nouvelles ordianires dune valeur nominale de 0,10 centimes deuros pour le porter de 972.994,20 euros à 973.354,20 euros. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [972994.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 970.626,20 EUROS SIÈGE SOCIAL: ZI DES QUATRE CHEVALIERS-12 F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY 800 297 194 RCS LA ROCHELLE Suivant le procès-verbal de la reunion du directoire du 27/07/2021, il est constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 2.368 euros pour le porter de 970.626,20 euros à 972.994,20 euros.Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de LA ROCHELLE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [970626.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2170395 VALBIOTIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 970.626,20 EUR Siege social : ZI des Quatre Chevaliers 12F rue Paul Vatine 17180 PERIGNY 800 297 194 RCS LA ROCHELLE Par procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance en date du 17/06/2021, il a été décidé de nommer Monsieur Sébastien BESSY demeurant sis Villa Bagatelle 23 rue Parmentier 92800 PUTEAUX. En qualité de membre du Directoire de la société. Monsieur Sébastien BESSY quitte ses fonctions de membre du Conseil de surveillance de la société. Mention sera faite au RCS de de la ROCHELLE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 970 626,20 EUR Siège social : ZI des Quatre-Chevaliers, 12F, rue Paul-Vatine, 17180 Périgny, 800 297 194 RCS La Rochelle (la « société ») AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires de la société Valbiotis sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le jeudi 27 mai 2021 à 17 heures à huis-clos, Dans les locaux de la société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu du prolongement de létat durgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, cette assemblée générale se tiendra au siège social de la société, à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et de larticle 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à larticle L931-35 du Code de la sécurité sociale. Le directoire invite les actionnaires à participer à cette assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par Internet) ou à donner pouvoir au président. Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la société : www.valbiotis.com (Assemblées générales), qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir lassemblée générale en présence des actionnaires. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice ; 3. Approbation des conventions réglementées de larticle L225-86 du Code de commerce ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil de surveillance pour lexercice 2021 ; 5. Autorisation donnée au directoire en vue dun programme de rachat par la société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 6. Constatation des augmentations de capital effectuées depuis la dernière assemblée générale de la société ; 7. Autorisation à conférer au directoire en vue de réduire le capital social de la société par voie dannulation des actions autodétenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions ; 8. Délégation de compétence à donner au directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 9. Délégation de compétence à donner au directoire à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie doffre au public avec suppression de droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ; 10. Délégation de compétence au directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L411-2 du Code monétaire et financier ; 11. Délégation de compétence au directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 12. Autorisation conférée au directoire à leffet daugmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ; 13. Plafond global des délégations démission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux huitième à dixième résolutions précédentes de la présente assemblée ; 14. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L3332-18 et suivants du Code du travail ; 15. Autorisation à donner au directoire en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés ; 16. Autorisation à donner au directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés ; 17. Délégation de compétence consentie au directoire à leffet démettre des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 18. Autorisation consentie au directoire à leffet de procéder à lémission de bons de parts de créateurs dentreprise dans les conditions prévues à larticle 163 bis G du Code général des impôts ; 19. Modifications statutaires relatives aux franchissements de seuil statutaires ; 20. Pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que dans le contexte du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale sont aménagées. Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Modalités de participation à lassemblée générale : Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : de la procuration de vote ; du formulaire de vote à distance ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B. Modalités de vote à lassemblée générale : Conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et de larticle 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à larticle L931-35 du Code de la sécurité sociale, lassemblée générale mixte de la société du 27 mai 2021, sur décision du directoire, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L22-10-39 et 22-10-40 du Code de commerce ; Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au président ou voter par correspondance devront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site Internet de la société www.valbiotis.com/investors ; ou par demande à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin ; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de lassemblée générale, au plus tard le 24 mai 2021. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la réglementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : contact@valbiotis.com ; au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation Lensemble des informations et documents relatifs à lassemblée générale visés dans cet article pourront être consultés conformément à la réglementation sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.valbiotis.com/investors Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : contact@valbiotis.com Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes Le directoire.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA au capital de 777 626,20 EUR Siège social : ZI des Quatre Chevaliers, Bâtiment F, Rue Paul-Vatine, 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle AUGMENTATION DU CAPITAL Par procès-verbal de la réunion du Directoire en date du 19 avril 2021, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 193 000 euros pour être porté de 777 626,20 euros à 970 626,20 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [777626.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [770131.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA au capital de 770 131,50 EUR Siège social : ZI des Quatre-Chevaliers Bâtiment F rue Paul-Vatine, 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle MODIFICATIONS Par procès-verbal de la réunion du directoire en date du 19 janvier 2021, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 7 494,70 EUR pour être porté à 777 626,20 EUR par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [767114.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA au capital de 767 114,40 EUR Siège social : ZI des Quatre Chevaliers Bâtiment F rue Paul-Vatine 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle AUGMENTATION DE CAPITAL Par procès-verbal des décisions de la réunion du directoire en date du 19 novembre 2020, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 3 017,10 EUR pour être porté à 770 131,50 EUR par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 721 650 Siège social : rue Paul-Vatine, ZI des Quatre-Chevaliers, Bâtiment F, 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle MODIFICATIONS Suivant procès-verbal de la réunion du directoire en date du 15 avril 2020, il a été décidé daugmenter le capital dune somme de 720 , puis de 300 pour le porter à 722 670 . Aux termes du procès-verbal des décisions du président du directoire en date du 21 juillet 2020, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 44 444,40 pour être porté à la somme de 767 114,40 . Modifications statutaires en conséquence. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALBIOTIS Sociéte Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 722 670 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers, 12, rue Paul Vatine 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle (la «Société») AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE Les actionnaires de la société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 mai 2020 à 17 heures à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la Société à leffet de statuer sur lordre du jour suivant: Avertissement : Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 et des décisions des autorités publiques appelant au confinement avec des restrictions strictes de circulation pour lutter contre sa propagation, lAssemblée Générale se tiendra à huis clos conformément à larticle 4 de Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la participation physique à lAssemblée générale nest donc exceptionnellement pas possible. Dans le contexte actuel, nous demandons ainsi aux actionnaires de faire usage des moyens de vote à distance mis à leur disposition. Les actionnaires ont en effet la possibilité de voter à lassemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance à laide du formulaire de vote ou en donnant pouvoir (cf. ci-après la section relative aux modalités de participation à lassemblée générale). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société (www.valbiofis.com) pour se tenir informés. La société invite ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse: contact@valbiotis.com. Ordre du jour À caractère ordinaire : t. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 -Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de lexercice, 3 Approbation des conventions et engagements réglementés de larticle L. 225-86 du Code de commerce, 4. Renouvellement de Monsieur Laurent LEVY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 5 Renouvellement de Monsieur Sébastien BESSY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance 6. Renouvellement de Monsieur Jean ZETLAOUI, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil pour lexercice 2019, 8 Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, À caractère extraordinaire: 9 Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, 1 O. Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, 11. Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie doffre au public avec suppression de droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, 12. Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au 1 ° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, 13. Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance eVou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. 14. Autorisation à leffet daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes, 15. Plafond global des délégations démission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne d entreprise en application des articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 17. Autorisation à donner au Directoire en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, 18. Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, 19. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes, 20. Autorisation consentie au Directoire à leffet de procéder à lémission de bons de parts de créateurs dentreprise dans les conditions prévues à larticle 163 bis G du Code général des impôts, 21 . Mise en harmonie des statuts, 22. Pouvoirs pour les formalités. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lassemblée, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité de lactionnaire. La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires · alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée Modalités particulières de participation a lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire : Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale Mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat: c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à une personne nommément désignée (qui devra alors adresser un vote par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la société (www.valbiotis.com) . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du Président du Directoire ou auprès de la BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins. 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin, ou pourra être demandée par lettre simple ou courrier électronique à ladresse électronique suivante : contact@valbiotis .com. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2020. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus à BNP Pari bas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou à ladresse électronique suivante : contact@valbiotis corn ou au siège social de la Société à lattention du Président du Directoire, trois jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée Générale, soit le 25 mai 2020. 11 est recommandé dutiliser lenvoi électronique dans les circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à la Société par voie électronique à ladresse suivante: contact@valbiotis.com ou au siège social de la Société à lattention du Président du Directoire une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à ladresse : contact@valb1otis.com ou bien à BNP Paribas Securities Services. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : contact@valbiotis.com. Vous êtes invités à faire part dans votre demande dune adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans tes comptes Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 mai 2020. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : contact@valbiotis.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [721650 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALBIOTIS SA au capital de 415 267,80 Siège social : rue Paul-Vatine, ZI des Quatre-Chevaliers, Bâtiment F, 17180 Perigny 800 297 194 RCS La Rochelle MODIFICATION Par procès-verbal des décisions du président du directoire en date du 6 novembre 2019, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 306 382,20 pour être porté à 721 650 par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de La Rochelle

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191014_23053_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [415267.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [364707.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [354793.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [228220 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [215280 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [189400 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [141000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [96000 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social.