13/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE était une Société par actions simplifiée.
Établie à CAILLOUX-SUR-FONTAINES - 69270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22 septembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/09/2020 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société Val de Saône Dombes Ingénierie des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
17 mars 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/03/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 30/11/2019
02 avril 2019
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2018 - Siège de la liquidation : 4 bis Passage Saint Olive 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Echos du 29/03/2019
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2018
25 juin 2018
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/05/2018.
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B03364 2016B03364
Code greffe6901 6901
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Cartographie de VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VAL DE SAONE DOMBES INGENIERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Lyon Clôture pour insuffisance dactif 2020RJ0309 Par jugement du 11/02/2021, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la Societé VAL DE SAÔNE DOMBES INGÉNIERIE, 820 442 077 RCS Lyon, SAS, conception et réalisation de projets de maisons individuelles, 470, route du Tilleul, Actipôle de la Fonderie, bâtiment Mercure, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. (W6388343)
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON - 2020RJ0309 Par jugement du 17/03/2020, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de La société Val de Saône Dombes Ingénierie 820 442 077 RCS Lyon SAS 470, Route du Tilleul, Actipole de la Fonderie, bâtiment Mercure, 69270 Cailloux-sur-Fontaines conception et réalisation de projets de maisons individuelles liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Marie D...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON TL245305 2020RJ0309 Par jugement du 17/03/2020, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de La société Val de Saône Dombes Ingénierie 820 442 077 RCS Lyon SAS 470 route du Tilleul Actipole de la Fonderie-Bâtiment Mercure 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES conception et réalisation de projets de maisons individuelles liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BETTON Philippe Manuel Julien nom d'usage : BETTON n'est plus président. BETTON Philippe Manuel Julien nom d'usage : BETTON devient liquidateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BETTON Philippe Manuel Julien nom d'usage : BETTON.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
27/03/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
