- Dernière modification le09/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VAL D OISE VTC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN818 829 640818829640
- SIRET DU SIEGE SOCIAL818 829 640 0001581882964000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16818829640FR16818829640
- DATE DE CREATION15 mars 2016
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DES GENETES, 95550 BESSANCOURT France3 RUE DES GENETES, 95550 BESSANCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxVAL D OISE VTC VAL D OISE VTC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 mars 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mars 2016
Observations RNE 05 mars 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/03/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/03/2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
15 avril 2019
- Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 15/04/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00286 date de cessation des paiements le 15/10/2017 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
15 mars 2016
- En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITATION DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSPontoise B 818829640Pontoise B 818829640
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeEXPLOITATION DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC EXPLOITATION DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9850 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" dans le Val-d'Oise (95)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Le terme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur » et désigne les « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties » (Article L 3122-1 du Code des transports). Auparavant, la profession se nommait « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur », mais elle changea de nom suite à la loi Thévenoud en 2014.
Cartographie de VAL D OISE VTC
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- SIREN775665615
Dirigeants : Guillaume VANTHUYNE , Michel GANZIN , Denis FUMERY , Arlette PATIN , Bénédicte DOURIEZ et 15 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 17 mars 2016 au 05 mars 2021
Guillaume MICHEL
Ancien Président
Du 17 mars 2016 au 05 mars 2021
Louis MANCINI
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 février 2016 (9 ans)
VAL D OISE VTC - 95550
Siège social
- SIRET81882964000015
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse3 RUE DES GENETES, 95550 BESSANCOURT France
Historique de VAL D OISE VTC
2 événements depuis 2016
mercredi 17 mars 2016
LOUIS MANCINI assume maintenant la fonction de directeur général.
GUILLAUME MICHEL est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VAL D OISE VTC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VAL D OISE VTC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VAL D OISE VTC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VAL D OISE VTC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VAL D OISE VTC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de VAL D OISE VTC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Nomination de président - Nomination de directeur général - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Nomination de président - Nomination de directeur général - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 7248040601 LP Date du jugement : 5 mars 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE VAL DOISE VTC. 3, rue des Genètes, 95550 Bessancourt. RCS Pontoise 818 829 640. Activité : transports de voyageurs par taxis. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : MICHEL Guillaume Directeur général : MANCINI Louis | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de VAL D OISE VTC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
25/04/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.