V&V IMMO

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Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 16 avril 2025, à LE MANS. Dénomination : V&V IMMO . Forme : Société civile immobilière. Siège social : 5 place des comtes du maine, 72000 LE MANS. Objet : lacquisition, La construction, laménagement et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous bien immeubles ou fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie dacquisition de parts de sociétés. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à lexclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social variable (montant minimum) : 100 euros Cession de parts et agrément : 12.1 Forme de la cession La cession des parts doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire, le nombre et la valeur des parts cédées, le prix de cession. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre, pour être valables, doivent résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession est rendue opposable à la Société conformément aux dispositions de larticle 1690 du code civil par la voie soit dune signification par acte extrajudiciaire, soit par son acceptation par la Société dans un acte authentique. Elle est également rendue opposable à la Société par transfert sur le registre de la Société. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. 12.2 Cession entre Associés, conjoints, ascendants et descendants Les parts sont librement cessibles entre Associés et toute structure rattachée aux associés, et entre conjoints, ascendants et descendants. 12.3 Cession à des tiers La cession des parts sociales, autres quà des personnes visées à larticle 13.2 ci dessus, ne peut intervenir quavec lagrément des Associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. 7 Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des Associés, accompagné de la demande dagrément, par acte dhuissier ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Le gérant convoque une assemblée aux fins de se prononcer sur lagrément, dans un délai de 1 mois suivant la notification. Le gérant notifie au cédant, ainsi quaux autres Associés, par lettre recommandée avec demande davis de réception, la décision dagrément ou le refus, dans un délai de 2 mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession. En cas de refus dagrément, chaque Associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs Associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. La demande de lun ou des Associés, est adressée à la Société et à chacun des autres Associés par lettre recommandée avec demande davis de réception dans un délai 15 jours à partir de la notification par le gérant du refus dagrément. Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert. Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus. La société peut aussi, procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées. Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, Associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. Cette notification a lieu sous forme dune lettre recommandée avec demande davis de réception, dans un délai de 4 mois à partir de la notification du projet de cession faite par le cédant. Le cédant peut, au vu des propositions qui lui sont faites, renoncer à la cession. Il peut aussi accepter ces propositions mais en contester le prix conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du code civil. Celui-ci est alors fixé par un expert désigné par le candidat acquéreur et le cédant, ou à défaut daccord entre eux, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. Lexpert notifie son rapport à la Société et à chacun des Associés. Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer à la cession. 8 En cas de renonciation de lun ou de plusieurs des candidats acquéreurs, la gérance peut leur substituer tout Associé ou tiers de son choix, ou la Société peut décider de racheter les parts comme indiqué ci-dessus. Les honoraires et frais dexpertise sont supportés, moitié par le cédant, moitié par le cessionnaire. La partie qui renonce à lopération de cession postérieurement à la désignation de lexpert supporte les honoraires et frais de lexpertise. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de 6 mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux Associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres Associés ne décident, dans le délai de 6 mois indiqué ci-dessus, la dissolution de la Société.. Gérant : Madame Victorine Blin, demeurant 5 place des comtes du maine, 72000 LE MANS Gérant : Monsieur Vincent PAILLOLE, demeurant 5 place des comtes du maine, 72000 LE MANS La société sera immatriculée au RCS LE MANS.