- Dernière modification le07/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2008Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN682 018 080682018080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL682 018 080 0001568201808000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78682018080FR78682018080
- DATE DE CREATION10 mai 1968
- CODE NAF ou APE7312Z - Régie publicitaire de médias7312Z - Régie publicitaire de médias
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE140 BOULEVARD RICHARD LENOIR, 75011 PARIS France140 BOULEVARD RICHARD LENOIR, 75011 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxUTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 décembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1968
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mai 1968
Observations RNE 05 décembre 2017
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/12/2017
23 juin 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Laurent Caniard Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, liquidateur.
11 septembre 2014
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 11/09/2014
12 août 2010
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 12/08/2010, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201002306, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/06/2010, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur de la VILLESBRET LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSParis B 682018080Paris B 682018080
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Régie publicitaire de médias (7312Z) Régie publicitaire de médias (7312Z)
- Activité principale déclaréePUBLICITE, EDITIONS, CADEAUX D'ENTREPRISE, GADGETS PUBLICITE, EDITIONS, CADEAUX D'ENTREPRISE, GADGETS
- Convention collective déduitePublicité (86) Publicité (86)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1541 entreprises du secteur "Régie publicitaire de médias" à Paris (75)
Cartographie d'UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 02 janvier 2007 au 05 décembre 2017
Hocine DAHOUI
Ancien Gérant
Du 14 août 2010 au 05 décembre 2017
Patrick MSIKA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 janvier 2007
Patrick MSIKA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1968 au 12 août 2010
UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION - 75011
Ancien établissement
- SIRET68201808000015
- ActivitéActivités des agences de publicité - 7311Z
- Adresse140 BOULEVARD RICHARD LENOIR, 75011 PARIS France
Du 01 janvier 2000 au 12 août 2010
UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION - 75011
Ancien établissement
- SIRET68201808000031
- ActivitéActivités des agences de publicité - 7311Z
- Adresse93 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT, 75011 PARIS France
Du 02 janvier 2008 au 12 août 2010
UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION - 75011
Ancien établissement
- SIRET68201808000049
- ActivitéActivités des agences de publicité - 7311Z
- Adresse14 RUE DU GRAND PRIEURE, 75011 PARIS France
Historique d'UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
3 événements depuis 2005
vendredi 14 août 2010
Patrick MSIKA est promue gérant de l'entreprise.
lundi 02 janvier 2007
Patrick MSIKA cède sa place de gérant à Hocine DAHOUI.
mardi 19 janvier 2005
Patrick MSIKA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution de l'actif net | |||||
| Divers Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Divers Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 2216000 | 1714000 | 29,29 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 2209000 | 1725000 | 28,06 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 1200000 | 1061000 | 13,10 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 64000 | -4000 | 1700,00 % |
| Résultat d'exploitation | 39000 | -24000 | 262,50 % |
| RCAI | 33000 | -31000 | 206,45 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 18000 | 9000 | 100,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION.
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 22000 | 50000 | -56,00 % |
| immobilisations incorporelles | 1000 | 1000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 14000 | 23000 | -39,13 % |
| immobilisations financières | 7000 | 27000 | -74,07 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 1259000 | 1184000 | 6,33 % |
| stocks et en-cours | 57000 | 63000 | -9,52 % |
| créances | 1178000 | 1063000 | 10,82 % |
| disponibilités : trésorerie | 24000 | 57000 | -57,89 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 1609000 | 1562000 | 3,01 % |
Bilan Passif UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 49000 | 31000 | 58,06 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 14000 | 13000 | 7,69 % |
| Dettes | 1122000 | 1118000 | 0,36 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 6820 | 6550 | 4,12 % |
| dettes fiscales et sociales | 438000 | 463000 | -5,40 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2000 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 424000 | 400000 | 6,00 % |
| Total passif | 1609000 | 1562000 | 3,01 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 3,05 % | 1,98 % | 1,16 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 209,09 % |
| Fonds de roulement | 41000 EU | -6000 EU | 19000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 129,29 % | 83,49 % | 82,72 % |
| Taux de VA | 54,15 % | 61,90 % | 54,07 % |
| Rentabilité d'exploitation | 2,89 % | -0,23 % | 2,05 % |
| Rentabilité nette finale | 0,81 % | 0,53 % | 0,88 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,26 % | 1,23 % | 1,27 % |
| Rentabilité financière | 36,73 % | 29,03 % | 81,82 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 50,36 % | 61,44 % | 51,19 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | 1,77 ans |
| Coût de la dette | 9,38 % | N/C | 21,43 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | 19,57 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 2,81 jours | -13,42 jours | 0,71 jour |
| Poids des stocks | 9,41 jours | 13,42 jours | 9,25 jours |
| Délai clients | 194,56 jours | 226,37 jours | 271,84 jours |
| Délai Fournisseurs | 1,13 jours | 1,39 jours | 1,63 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3,96 jours | 12,14 jours | 2,67 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2216000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 247000 €
1008 ème
VS.2007
* Sur 10052 sociétés de Publicité et études de marché
CA médian en Ile-de-France : 344000 €
709 ème
VS.2007
* Sur 4577 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
104645 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 237000 €
29098 ème
* Sur un total de 227049 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 39000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
2599 ème
VS.2007
* Sur 10052 sociétés de Publicité et études de marché
REX médian en Ile-de-France : 11400 €
1447 ème
VS.2007
* Sur 4577 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
245602 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8000 €
62476 ème
* Sur un total de 227049 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise UTP UNION TECHNIQUE DE PRODUCTION
INFO-RAIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163541
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/09/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/09/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
11/07/2017
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/07/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.