USIMETAL

11 mai 2020

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 06/03/2020, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d´observation.Date d'effet : 06/03/2020

11 décembre 2019

• Par jugement en date du 10/12/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement. A compter du 10/12/2019
• Par jugement en date du 22/10/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement. A compter du 22/10/2019

23 août 2018

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 23/07/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 23/07/2018

24 mai 2018

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 22/05/2018, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/05/2018

9 novembre 2017

• En date du 07/11/2017, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de USIMETAL jusqu'au 27/03/2018. A compter du 07/11/2017

10 juillet 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/07/2017, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 07/11/2017 Date d'effet : 04/07/2017

11 mai 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 21/04/2017 Date d'effet : 09/05/2017

NC

• J015 2018-03-27 Prolongation période d'observation 2018-05-31 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,J031 2018-05-22 Arrêt plan de redressement 2018-05-31 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,J053 2020-03-06 Clôture redressement judiciaire 2020-12-01 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,01 2017-05-09 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2017-05-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,04 2017-05-09 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDIC. GAL 2017-05-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2017-07-04 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2017-09-13 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2017-11-07 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2017-11-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82