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20 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE U.S.D. (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2013 ) Date d'effet : 13/12/2017
• Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 13/12/2017 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce Disparition de la personne morale

27 juin 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE U.S.D. (SARLU), A DESIGNE : Juge-Commissaire: M. jean-Pierre BIDAU Liquidateur Judiciaire: Me Jean-Pierre ABBADIE-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX . Date d'effet : 26/06/2013

29 mai 2013

• Résolution du plan de Sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 29/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVGARDE PAR VOIE DE CONTINUATION ET A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE U.S.D. (SARLU) SOUS LE NUMERO 4154272, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allée Charles de Fitte - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse, AVEC POUR MISSION DE de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Jean Pierre ABBADIE - 6, Place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISET A FIXE AU 21/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/05/2013

1 juillet 2011

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 29/06/2011, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE U.S.D. (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Me Michel JUN 6 place Saint Vincent 40100 Dax EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/06/2011

15 décembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 15/12/2010, le Tribunal de Commerce de Dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois et a modifié la mission de l'Administrateur Judiciaire : Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, en lui confiant la mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion. Date d'effet : 15/12/2010

8 juillet 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR U.S.D. (SARL) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jacques LAUSSUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Claude CLAVIER, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allée Charles de Fitte - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire Judiciaire : Me Michel JUN - 6 place Saint Vincent - BP 183 - 40104 DAX CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 07/07/2010

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

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• B1 2013-05-29 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-01-18 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN,B2 2013-06-27 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-01-18 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN,C0 2010-12-15 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2016-01-18 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN,D0 2010-07-08 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-01-18 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN,D0 2011-07-01 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-01-18 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN,D3 2013-05-29 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-01-18 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN