URBANISATION AMENAGEMENT EQUIP CONSTRUCT

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

15 avril 1981

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/81 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DECESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SEMVIJA ET EN A FIXE LA DATE AU 09.06.79. MAITRE DEFOSSEZ A AVESNES SUR HELPE.

18 décembre 1980

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.80 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA SEMVIJA ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 01.12.80 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE DEFOSSEZ A AVESNES SUR HELPE.

10 septembre 1980

• --- CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, BIEN QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL. SUIVANT AGE DU 30.05.80.

14 novembre 1977

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1418 le 14/11/1977 --- Publicité a u Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 20/10/1977

17 octobre 1977

• Observations concernant l'établissement situé HOTE L DE VILLE 59460 Jeumont : --- CREATION EXPLOITATI ON DIRECTE