URBA 486

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Service de la coordination et de l des politiques territorial Bureau de lenvironnement publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit La Castaniad, 24100 Bergerac déposee par la SASU URBA 486 dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 Par arrêté n° BE-2025-02-09 du 19 février 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours du mardi 25 mars 2025 à 9 h au mercredi 23 avril 2025 à 17 h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bergerac. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Audrey LACAZE-THONAT, en qualité de commissaire enquêtrice et M. Alain ANDRIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Bergerac (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Bergerac aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : , rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. www.dordogne.gouv.fr Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de Mme la commissaire enquêtrice : par voie postale à la mairie de Bergerac, 19 rue Neuve dArgenson, 24100 Bergerac. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-urba486@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Bergerac pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Dates Horaires mardi 25 mars 2025 vendredi 4 avril 2025 jeudi 10 avril 2025 lundi 14 avril 2025 mercredi 23 avril 2025 de 9 h à 12 h de 14 h à 17 h de 9 h à 12 h de 9 h à 12 h de 14 h à 17 h Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, service aménagement et développement durables (SADD), Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SASU URBA 486 à M. Julien PICART, Directeur Développement, 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 tél : 04.67.64.46.44 email : picart.julien@urbasolar.com Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bergerac, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit La Castaniad, 24100 Bergerac déposee par la SASU URBA 486 dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 Par arrêté n° BE-2025-02-09 du 19 février 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours du mardi 25 mars 2025 à 9 h au mercredi 23 avril 2025 à 17 h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bergerac. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Audrey LACAZE-THONAT, en qualité de commissaire enquêtrice et M. Alain ANDRIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Bergerac (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Bergerac aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de Mme la commissaire enquêtrice : par voie postale à la mairie de Bergerac, 19 rue Neuve dArgenson, 24100 Bergerac. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-urba486@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Bergerac pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Dates Horaires mardi 25 mars 2025 de 9 h à 12 h vendredi 4 avril 2025 de 14 h à 17 h jeudi 10 avril 2025 de 9 h à 12 h lundi 14 avril 2025 de 9 h à 12 h mercredi 23 avril 2025 de 14 h à 17 h Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, service aménagement et développement durables (SADD), Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SASU URBA 486 à M. Julien PICART, Directeur Développement, 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 tél : 04.67.64.46.44 email : picart.julien@urbasolar.com Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bergerac, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieu-dit La Castaniad, 24100 Bergerac déposee par la SASU URBA 486 dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 Par arrêté n° BE-2025-02-09 du 19 février 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours du mardi 25 mars 2025 à 9 h au mercredi 23 avril 2025 à 17 h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bergerac. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Audrey LACAZE-THONAT, en qualité de commissaire enquêtrice et M. Alain ANDRIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Bergerac (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Bergerac aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de Mme la commissaire enquêtrice : par voie postale à la mairie de Bergerac, 19 rue Neuve dArgenson, 24100 Bergerac. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-urba486@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Bergerac pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Dates Horaires mardi 25 mars 2025 de 9 h à 12 h vendredi 4 avril 2025 de 14 h à 17 h jeudi 10 avril 2025 de 9 h à 12 h lundi 14 avril 2025 de 9 h à 12 h mercredi 23 avril 2025 de 14 h à 17 h Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, service aménagement et développement durables (SADD), Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SASU URBA 486 à M. Julien PICART, Directeur Développement, 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 tél : 04.67.64.46.44 email : picart.julien@urbasolar.com Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bergerac, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

7091 URBA 486 SAS capital de 100 Siège social : 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 MONTPELLIER Cedex 2 RCS MONTPELLIER 910 526 284 Par PV du 31/08/2023, statuant en application de larticle L225-248 du Code de Commerce, Lassocie unique a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. RCS MONTPELLIER.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

20211394 Suivant acte SSP du 10/02/2022, il a été constitue une SAS : Dénomination : URBA 486. Siège social : 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 MONTPELLIER CEDEX 2. Capital social 100 euros. Objet social : En France et à létranger : létude, Lingénierie, le développement, le financement, la construction et lexploitation de sites de production délectricité, en ce compris la production et la vente dénergie. Durée : 99 ans. Président : URBASOLAR SAS, capital : 2 068 416 euros, 492 381 157 RCS MONTPELLIER,75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 MONTPELLIER CEDEX 2, dont les représentants permanents sont Stéphanie Andrieu et/ou Arnaud Mine. Le Président est nommé pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par lassocié unique ou par les associés en cas de pluralité dassociés sont libres. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.