URBA 446

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PU­BLIQUE PROJET DIM­PLAN­TA­TION DUNE CEN­TRALE PHO­TO­VOLTAÏQUE AU SOL COM­MUNE DE VITTEL (lieu-dit « Sa­vi­gnon­rupt ») Par arrêté n° 46/2023/ENV du 23 mai 2023, la pré­fète des VOSGES a pres­crit lou­ver­ture dune enquête pu­blique, Du mer­credi 14 juin 2023 à 09 H 00 au lundi 17 juillet 2023 à 17 H 30, soit 34 jours conse­cu­tifs, sur la de­mande pré­sentée par la so­ciété Urba 446, dont le siège social est situé 75 allée Wil­helm Roentgen (CS 40935), 34961 MONT­PEL­LIER CEDEX 02, en vue dob­tenir un permis de construire pour une cen­trale so­laire pho­to­voltaïque au sol sur la com­mune de VITTEL. Toute per­sonne pourra prendre connais­sance du dos­sier re­latif à cette de­mande com­pre­nant, no­tam­ment léva­lua­tion en­vi­ron­ne­men­tale, lavis de la Mis­sion Ré­gio­nale de lAu­to­rité En­vi­ron­ne­men­tale et le mé­moire en ré­ponse à cet avis, du mer­credi 14 juin 2023 à 09 H 00 au lundi 17 juillet 2023 à 17 H 30, à la mairie de VITTEL, aux jours et heures ou­vrables de celle-ci ou sur le site in­ternet de la pré­fec­ture des Vosges (https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-létat/Enquetes-pu­bliques-et-consul­ta­tions-du-pu­blic/ Projet-pho­to­voltaïque). En outre, un accès gra­tuit à ces élé­ments sera ga­ranti durant la même pé­riode par un poste in­for­ma­tique dis­po­nible à la pré­fec­ture des Vosges, aux jours et heures ou­vrables de celle-ci, sous ré­serve dune prise de rendez-vous préa­lable par té­lé­phone (03.29.69.88.75) ou par cour­riel à ladresse sui­vante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Toute in­for­ma­tion re­la­tive à ce projet pourra être de­mandée à M. Julien PICART res­pon­sable du projet aux co­or­don­nées sui­vantes : So­ciété Urba 446 75 allée Wil­helm Roentgen, CS 40935 34961 MONT­PEL­LIER CEDEX 2 (04 67 64 46 44), picart.julien@urbasolar.com. Le public pourra consi­gner di­rec­te­ment ses ob­ser­va­tions et pro­po­si­tions sur le re­gistre denquête ouvert à cet effet à la mairie de VITTEL. Il pourra les adresser : Par cor­res­pon­dance à la mairie pré­citée au com­mis­saire enquê­teur qui les an­nexera alors au re­gistre denquête. Par cour­riel à ladresse sui­vante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce cas, les mes­sages seront im­primés et an­nexés au re­gistre denquête par les soins du com­mis­saire enquê­teur et seront ac­ces­sibles sur le site in­ternet de la pré­fec­ture. Mon­sieur Gil­bert JAN­CO­VICI, as­su­rera les fonc­tions de com­mis­saire-enquê­teur (M. Jacky CO­CASSE as­su­rera les fonc­tions de com­mis­saire-enquê­teur sup­pléant) et se tiendra à la dis­po­si­tion du public à la mairie de VITTEL les : Mer­credi 21 juin 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Jeudi 06 juillet 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 ; Lundi 17 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Son rap­port et ses conclu­sions mo­ti­vées seront tenus à la dis­po­si­tion du public, pen­dant une durée dun an à compter de la clô­ture de lenquête, à la pré­fec­ture des Vosges (bureau de len­vi­ron­ne­ment et site in­ternet) et à la mairie de VITTEL. Au terme de lenquête, la pré­fète des Vosges est lau­to­rité com­pé­tente pour dé­li­vrer le permis de construire. 91139599

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DES VOSGES Avis denquête publique Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol Commune de Vittel (lieu-dit «Savignonrupt») Par arrêté n° 46/2023/ENV du 23 mai 2023, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique, Du mercredi 14 juin 2023 à 09H00 au lundi 17 juillet 2023 à 17H30, soit 34 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société Urba 446, dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen (CS 40935) 34961 MONTPELLIER Cedex 02, en vue dobtenir un permis de construire pour une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Vittel. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant, notamment lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, du mercredi 14 juin 2023 à 09H00 au lundi 17 juillet 2023 à 17H30, à la mairie de Vittel, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-létat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Projet-photovoltaïqueEn outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.75) ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Julien PICART responsable du projet aux coordonnées suivantes : Société Urba 446 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 4093534961 MONTPELLIER Cedex 2 (04 67 64 46 44) picart.julien@urbasolar.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Vittel. Il pourra les adresser : par correspondance à la mairie précitée au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre denquête, par courriel à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Dans ce cas, les messages seront imprimés et annexés au registre denquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture. Monsieur Gilbert JANCOVICI, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur (M. Jacky COCASSE assurera les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant) et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vittel les : mercredi 21 juin 2023 de 09h00 à 12h00 ; jeudi 06 juillet 2023 de 13h30 à 16h30 ; lundi 17 juillet 2023 de 14h30 à 17h30. Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Vittel. Au terme de lenquête, la préfète des Vosges est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Urba 446 SAS capital : 100 Euros Siege social : 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 MONTPELLIER Cedex 2, 903 209 765 RCS MONTPELLIER ; Par PV du 07/09/2022, statuant en application de larticle L225-248 du Code de Commerce, Lassocié unique a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. RCS MONTPELLIER.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

20208627 Suivant acte SSP du 18/08/2021, il a été constitue une SAS : Dénomination : URBA 446 Siège social : 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 Montpellier Cedex 2. Capital social 100 Euros . Objet social : En France et à létranger : létude, Lingénierie, le développement, le financement, la construction et lexploitation de sites de production délectricité, en ce compris la production et la vente dénergie. Durée : 99 ans. Président : URBASOLAR SAS, capital : 2 068 416 euros, RCS Montpellier 492 381 157, 75 Allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 Montpellier Cedex 2, dont les représentants permanents sont Stéphanie Andrieu et/ou Arnaud Mine. Le Président est nommé pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par lassocié unique ou par les associés en cas de pluralité dassociés sont libres. Immatriculation au RCS de Montpellier